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" Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 738
by France - 1855
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1908 - 768 pages
...ordinaires les fils des lignes électriques de l'Etat, de donner aux agents des postes et des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient...en faire connaître les causes. En cas de rupture, des fils électriques de l'Etat, les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Issues 2940-2981

France - Law - 1908 - 1982 pages
...des lirairs flectriques de l'État, de donner aux agents des postes et des télégraphes con; nisunce de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître . En cas de rupture des fils électriques de l'État, les employés du concessionnaire ''iront à raccrocher...
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Traité complet des chemins de fer: historique et organisation ..., Volume 3

Georges Charles Humbert - Locomotives - 1908 - 544 pages
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...connaissance de tous les accidents qui pourraient subvenir, et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1917 - 650 pages
...ordinaires les flls des lignes électriques de l'État, de donner aux agents des postes et des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient...survenir et de leur en faire connaître les causes, autant que possible. cessionnaire devront raccrocher provisoirement les bouts éparés, d'après les...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1919 - 1058 pages
...les fils des lignes électriques de l'Algérie, de donner nux agents des postes et des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient...survenir et de leur en faire connaître les causes, autant que possible. En cas de rupture de fils électriques de l'Algérie, les employés du concessionnaire...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1919 - 1056 pages
...possible. En cas de rupture de fils électriques de l'Algérie, les employés du concessionnaire devront raccrocher provisoirement les bouts séparés d'après les instructions qui leur seront données à cet effet. En cas de rupture de fils électriques de l'Algérie ou d'accidents graves, une locomotive sera...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 34

Belgium - Law - 1860 - 660 pages
...seront tenus de faire garder, par leurs agents, les fils et les appareils des lignes télégraphiques, de donner aux employés télégraphiques connaissance...en faire connaître les causes. En cas de rupture d'un (il télégraphique, les employés des concesíioniuiires auront ù raccrocher provisoirement...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855 - 472 pages
...fer. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignée électriques, de donner aux employés télégraphiques...concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouU séparés , d'après les instructions qui leur seront données a cet effet. En cas de rupture...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France - France - 1861 - 688 pages
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...survenir, et de leur en faire connaître les causes. Eu cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 57

France - France - 1857 - 688 pages
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...accidents qui pourraient survenir, et de leur en faire содnaître les cause?. En cas de rupture du fil lélétermédi, lires qui seront désignées par...
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