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Books Books 31 - 40 of 115 on S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence....
" S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. "
Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec quelques remarques ... - Page 270
by Fournier (jurisconsulte)
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Traite du mariage et de ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - 1853
...individu dont l'existence n'est pas reconnue , « elle est dévolue ex» clusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de » concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son dé» faut (1). » C'est donc aux ascendants que dans ce cas la succession est dévolue. Elle leur...
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Traité du mariage et ses effets, Volume 2

Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853
...individu dont l'existence n'est pas reconnue , t< elle est dévolue ex» clusivemenl à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de » concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son dé» faut (1). » C'est donc aux ascendants que dans ce cas la succession est dévolue. Elle leur...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - Single women - 1854 - 568 pages
...cas , la succession à laquelle est appelé le présumé absent est dévolue à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut, à ses enfants, par exemple, mais, pendant trente ans , l'absent qui se représentera, ou ses représentants...
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Le droit civil français, Volume 2

Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1855
...absent présumé ou déclaré, V. sup., § 105, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Mais s'il en est ainsi à l'égard de l'héritier apparent qui recueille une succession en l'absence...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...de Probat.—C. c. 723, 744, 1039, 1315.] 136- S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. pendantleur...
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Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire ..., Volume 1

Jean Louis Henri Bertin, Louis Marie de Belleyme - Civil procedure - 1856 - 727 pages
...individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. (C. Nap. , art. 136.) Il s'agit ici d'une succession ouverte depuis la disparition ou les dernières...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 1

France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856
...circonstances; le juge en est appréciateur (1}. Ces derniers mots de l'article 136 : à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défont , fontnaitre une question grave : on demande si les enfants et descendants directs de l'absent...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...sera déclare non recevable dans sa demande. 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, Iou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut....
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
...— C. 113, 136, s., 725, 744, 1039, 1983. 156. S'il s'ouvre une succession a laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. —...
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Dictionnaire ... des pèlerinages anciens et modernes, par L. de ..., Volume 31

Louis de Sivry, Jean Baptiste J. Champagnac - 1858
...donl I'exislenne n'est pas reconnue. elle sera dévolue exclusivement à ceux avec le*quels il auraii eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son début. 137. Les dispositions des deux articles précédents auront lieu sans préjudice des actions...
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