 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 622 pages
...intéressés; que l'art. 156 du même code, qui porte que s'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux •vec lesquels il aurait eu le droit de concourir, n'est pas un obstacle à l'art, nr. iln même code,... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...recevable dans sa demande. [512, 529, 679.] 57. (136*) S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Dans... | |
 | France - 1876 - 844 pages
...déclaré non recevante dans sa demande. Art. 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé nn individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, on à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Art.... | |
 | 1877 - 964 pages
...en effet, aux termes de l'art. 136, C. civ., « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. »... | |
 | Louis Bastiné - 1878 - 438 pages
...115. Une succession à laquelle est appelé un individu absent, est dévolue à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut (art. 136 du code civil). Dans ce cas, l'impôt est dû par ceux qui héritent, suivant la nature et... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 684 pages
...s'agit d'une succession : « La succession sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels l'absent aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. » Il en résulte que ceux qui viennent à la succession, à défaut de l'absent, n'ont aucune preuve... | |
 | 1878 - 962 pages
...« dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusi« veinent à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, « ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défalit ». Cet article paraît assurément bien précis et bien clair dans ses termes, et pourtant... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 918 pages
...succession à laquelle soit appelé un absent, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 10 Xouv. Denizart, v« Absent, p. 70.— 1 Toullier, n°- 473 à 475,400 et 481.— 4 M, pp. 6 et 16,... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1879 - 666 pages
...l'application à l'hypothèse d'une succession : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. »... | |
 | Law - 1881 - 846 pages
...cela, expliquer la portée de l'art. 136 : a S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé nn individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. >... | |
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S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 
