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Books Books 81 - 90 of 118 on S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence....
" S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. "
Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec quelques remarques ... - Page 270
by Fournier (jurisconsulte)
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De l'arbitrage en droit romain et en droit français ...

Marcel Drouin - Arbitration and award - 1886 - 232 pages
...individu dont l'existence n'est pas re« connue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec « lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux « qui l'auraient recueillie à son défaut. » Deux systèmes sont en présence. I. Ce système, qui compte pour défenseurs Proudhon et Favard...
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De l'interdit quorum bonorum en droit romain: Du sort des actes passés avec ...

Lucien Scheffter - 1887 - 222 pages
...Comme, dit-on, c'est la loi ''•Ile-même qui défère la succession à ceux avec lesquels l'absent aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut, il est certain qu'elle leur attribue, quoi qu'il arrive, le droit de -l'administrer. L'héritier apparent,...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...déclaré non recevable dans sa demande. 13(5. S'il s'ouvre une .succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui geraber Sinie »oit iijm ab« flammen,...
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Droit romain:- Querela inofficiosi testamenti et de la légitime ..., Volume 12

Oscar N. Nicolesco - 1888 - 809 pages
...répondre à cette question : « Si une succession s'ouvre, nous dit cet article, à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. L'absent...
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Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le ...

Edouard Lefebvre de Bellefeuille, Québec (Province) - Civil law - 1889 - 851 pages
...succession à laquelle soit appelé un absent, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 10 Nouv. Denisart, v" Absent, p. 70. — 1 Toullier, n"> 473 à 475, 400 et 481. 4 Id., pp. 6 et lo,...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1890
...Attendu, en effet, que l'article 156 porte que « s'il s'ouvre une succession, à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu M) ïcj. DEMOLOMBE, Cours dt code civil, édition belge, t. l», n» 40 et 303,...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...s., 106, 118, 585,604,676,845. 1315. Art. 125. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. —...
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Chambre du conseil, Volume 1

Jean Louis Henri Bertin - 1894
...individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. (C. civ., art. 136.) Toutefois les enfants de l'absent doivent être admis par l'effet de la représentation...
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De la pétition d'hérédité en droit romain et en droit français

Maurice Berthon - 1894 - 286 pages
...lieu d'appliquer l'article 136 ainsi conçu : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir on à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut »....
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Lois civiles de Malte

Clément Billiet - Civil law - 1896 - 223 pages
...une part, un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut, sauf le droit de représentation. Ceux qui recueilleront la succession à son défaut, devront faire...
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