| Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...individu dont l'existence n'est pas reconnue , « elle est dévolue ex» clusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de » concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son dé» faut (1). » C'est donc aux ascendants que dans ce cas la succession est dévolue. Elle leur... | |
| Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...individu dont l'existence n'est pas reconnue , t< elle est dévolue ex» clusivemenl à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de » concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son dé» faut (1). » C'est donc aux ascendants que dans ce cas la succession est dévolue. Elle leur... | |
| A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...cas , la succession à laquelle est appelé le présumé absent est dévolue à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut, à ses enfants, par exemple, mais, pendant trente ans , l'absent qui se représentera, ou ses représentants... | |
| Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1855 - 480 pages
...absent présumé ou déclaré, V. sup., § 105, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. Mais s'il en est ainsi à l'égard de l'héritier apparent qui recueille une succession en l'absence... | |
| J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...de Probat.—C. c. 723, 744, 1039, 1315.] 136- S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. pendantleur... | |
| Jean Louis Henri Bertin - Civil procedure - 1856 - 704 pages
...individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. (C. Nap. , art. 136.) Il s'agit ici d'une succession ouverte depuis la disparition ou les dernières... | |
| Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...circonstances; le juge en est appréciateur (1}. Ces derniers mots de l'article 136 : à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défont , fontnaitre une question grave : on demande si les enfants et descendants directs de l'absent... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...sera déclare non recevable dans sa demande. 136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, Iou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.... | |
| Belgium - 1857 - 466 pages
...— C. 113, 136, s., 725, 744, 1039, 1983. 156. S'il s'ouvre une succession a laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. —... | |
| Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...donl I'exislenne n'est pas reconnue. elle sera dévolue exclusivement à ceux avec le*quels il auraii eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son début. 137. Les dispositions des deux articles précédents auront lieu sans préjudice des actions... | |
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