 | Benjamin François Joseph Resteau - Decedents' estates - 1859 - 646 pages
...individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ; et que cette disposition doit être entendue en ce sens que la succession est dévolue , non-seulement... | |
 | C. Demolombe - 1859 - 724 pages
...l'existence n'est pas reconnue, elle « sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il au« rail eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient « recueillie à son défaut'. »-(Voy. nôtre tome Iï, Traité de l'Absence, n°' 208, 209.) Ce que dit l'article 136 de .l'individu... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...— C. 113, 136»., 725, 744, 1039, 1983. 15(>. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie U SOD défaut. —... | |
 | C. Demolombe - 1862 - 728 pages
...l'application à l'hypothèse d'une succession : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. »... | |
 | Edmond Martou - 1863 - 372 pages
...premier de ces articles déclare que la succession est exclus!vement dévolue à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut, et que cependant l'article 137 réserve à l'absent son action en pétition d'hérédité et ses autres... | |
 | France - 1864 - 804 pages
...suivant. Cei article, qui est le 130", porte : S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. L'article... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...— C. civ., 100, 106, 585, 604, 845. Art. 125. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.—... | |
 | Julius Albert Gruchot - 1865 - 648 pages
...3eit be« SCobe« bee grblofjere иптодИф fättt. dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie £ son défaut." Art. 137. „Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sans préjudice... | |
 | Law reports, digests, etc - 1893 - 400 pages
...mai 181G (Journ., XIX« série, t. 1er, p. 28); Coudrai, 11 août 1Ш (Kelg. jad., 188i, p. 1418). dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels Ц aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ; Attendu... | |
 | France - Civil law - 1866 - 556 pages
...disparition, elle est, aux termes de l'arî. 136, exclusivement dévolue à ceux avec lesquels l'absent aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut; sans préjudice, bien entendu, de l'action en pétition d'hérédité, laquelle est réservée à l'absent... | |
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S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 
