 | Marcel Drouin - Arbitration and award - 1886 - 834 pages
...individu dont l'existence n'est pas re« connue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec « lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux « qui l'auraient recueillie à son défaut. » Deux systèmes sont en présence. I. Ce système, qui compte pour défenseurs Proudhon et Favard... | |
 | Lucien Scheffter - 1887 - 1034 pages
...Comme, dit-on, c'est la loi ''•Ile-même qui défère la succession à ceux avec lesquels l'absent aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut, il est certain qu'elle leur attribue, quoi qu'il arrive, le droit de -l'administrer. L'héritier apparent,... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...déclaré non recevable dans sa demande. 13(5. S'il s'ouvre une .succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui geraber Sinie »oit iijm ab« flammen,... | |
 | Oscar N. Nicolesco - 1888 - 896 pages
...répondre à cette question : « Si une succession s'ouvre, nous dit cet article, à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. L'absent... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - Civil law - 1889 - 938 pages
...succession à laquelle soit appelé un absent, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 10 Nouv. Denisart, v" Absent, p. 70. — 1 Toullier, n"> 473 à 475, 400 et 481. 4 Id., pp. 6 et lo,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1890 - 368 pages
...Attendu, en effet, que l'article 156 porte que « s'il s'ouvre une succession, à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu M) ïcj. DEMOLOMBE, Cours dt code civil, édition belge, t. l», n» 40 et 303,... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...s., 106, 118, 585,604,676,845. 1315. Art. 125. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. —... | |
 | Jean Louis Henri Bertin - 1894 - 592 pages
...individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. (C. civ., art. 136.) Toutefois les enfants de l'absent doivent être admis par l'effet de la représentation... | |
 | Maurice Berthon - 1894 - 320 pages
...lieu d'appliquer l'article 136 ainsi conçu : « S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir on à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ».... | |
 | Malta - Civil law - 1896 - 244 pages
...une part, un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut, sauf le droit de représentation. Ceux qui recueilleront la succession à son défaut, devront faire... | |
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S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 
