 | Law - 1825 - 848 pages
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 | Law - 1951 - 762 pages
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 | Civil law - 1904 - 998 pages
...l'article 136 du Code civil. Suivant ce texte, lorsque s'ouvre une succession à laquelle est appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. On... | |
 | Civil law - 1944 - 330 pages
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 | Charles Ed Gobeil - Law reports, digests, etc - 1905 - 556 pages
...à laquelle soit appelé un absent, elle est dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il avait eu le droit de concourir ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ; Considérant que le demandeur ès-qualité, n'allègue pas, dans sa déclaration, que, lors du décès... | |
 | Haiti - Civil law - 1986 - 502 pages
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S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 
