 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...Navarre , etc. Droits publics des François. Art. Ier. Les Francois sont égaux devant la loi, quel-, que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs....dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4- Leur liberté... | |
 | William Playfair - France - 1819 - 456 pages
...successeurs, et a toujours, de la charte constitutionnelle qui suit: — Droit Public des Francois. ART. 1. Les Francais sont egaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. •2. Us contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de I'e"tat. • •&.... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...charte constitutionnelle qui suit. DROITS PURLICS DES FRANÇOIS. Art. I" « Les François sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. II. « Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état.... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...suivans : — Ch. 1814, le préambule. DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS. . ART. 1er. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 1,6.— C. 24 juin 1793, déclaration des droits,... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - France - 1819 - 656 pages
...d'état ne le permet, et bien que l'article i". de la charte garantisse à tons les Français l'égalité devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. C'est en vertu d'un décret impérial que des villes, des departemens entiers ont été et peuvent... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...charte constitutionnelle qui suit. DROITS PUBLICS DES FRANÇOIS. Art. Ier « Les François sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. II. « Ils contribuent indistinctement , dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 770 pages
...deux degrés, l'établissement de l'élection directe , je trouve que tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Ainsi je vois que, chargé par la Charte de concourir à l'organisation des colléges électoraux ,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...Les Français sont égaux devaul la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. ». Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois ci vils et militaires. 4- Leur liberté... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 552 pages
...la Charte. « Nul ne peut être distrait de ses juges naturels, » — « Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs » (£). Il est de plus à présumer que , par une commisération naturelle et propre à la nature... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 542 pages
...la Charte. « Nul ne peut être distrait de ses juges naturels. » — « Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs » (6). Il est de plus à présumer que , par une commisération naturelle et propre à la nature humaine... | |
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Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 
