 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...Charte constitutionnelle qui suit : Droit public dés Français. ART. icr. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils e militaires. 4- Leur liberté individuel!;... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...constitutionnelle qui suit : • DROITS PURLICS DES FRANÇAIS. » ART. Ir. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs...dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat. » 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. » 4- Leur liberté... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...suit : DROITS PUBLICS DES FRANÇAIS. » ART.* Ier. Les Français sont égaux devant la loi , quel; que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs....dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'Etat. » 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. » 4- Leur liberté... | |
 | Étienne de Jouy - France - 1822 - 548 pages
...d'une patrie nouvelle , lit ces premières lignes de notre pacte social : Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Mais un de ses condisciples vient d'être indignement outragé par un garde-chasse , lequel , grâce... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...la charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. ART i" Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. — ART. ier. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres...dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'état. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. l\. Leur liberté... | |
 | Art and literature - 1823 - 794 pages
...télé de notre droit politique. L'article premier est ainsi conçu : « Tous les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » K'estcepas là le système d'égalité que les publicistes indiqués par notre auteur reconnaissent,... | |
 | Étienne de Jouy - 1823 - 472 pages
...d'état ne le permet, et bien que l'article i" de la Charte garantisse à tous les Français Y égalité devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. C'est en vertu d'un décret impérial que des villes, des départements entiers ont été et peuvent... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...constîliilioilnélte des Fruit cals. *) i ' Droits publics des Français. Art. i. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat *). 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...CONSTITUTIONNELLE (i). 4 juin 181/1Df-oit public des Français. ARTICLE PREMIER. «. LES Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. » « 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni... | |
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Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 
