 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...mno\\i;i,i,i, OKH iu VM AÏS. (U AOUT 1830.} DROIT PUDLIC DES FRANÇAIS. ART. 1". Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs...dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...: « Les Francais sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leur rang; ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'état.» Or, comment apprécier la contribution aux charges dans la proportion de la fortune , si... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...Français sont égaux devant la loi , quels que M soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. — Ils » contribuent indistinctement , dans la proportion de » leur fortune , aux charges de l'État. — Ils sont tous » pareillement admissibles aux emplois civils.ct mili» taires. » (Charte... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...constitutionnelle qui suit : *) Droit public dei Fronçait. Article premier. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...publiée dans les termes suivants : Droit public des Français. Art. 1er. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres...dans la proportion de leur fortune , aux charges de l'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...pouvoirs. La première idée qu'elle consacre est un principe d'égalité : « Les Français sont égaux devant la loi , quels que « soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs; » la seconde est une idée de liberté : « Leur liberté individuelle est éga<( lement garantie.... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...des peines afflictives et infamantes (const. de l'an .VIII, art. 4). Tous les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires (Charte de 1830, art. 1 et 3).... | |
 | 1847 - 890 pages
...condition, il est la conséquence de l'article Ier de la Charte, qui porte qne les l'Y.intais sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. Ceci concerna «qu'endroit on appelle l'action civile. De même, l'action publique, c'est-à-dire celle... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...Charte constitutionnelle qui suit: Droit inilili,- det Franfait. Art. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 348 müsse, durften... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...la Charte conititulionnelle qui suit : Droit public dei Français. Art. 1. Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs...dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté... | |
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Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires. 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. 
