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" Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 258
by Constant Leber - 1838
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Des peines infamantes à infliger aux négriers

Henri Grégoire - France - 1822 - 58 pages
...Martinique, séant au Fort-Royal, le vendredi ier décembre i8i5. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : Le Conseil supérieur de l'île Martinique a rendu l'arrêt suivant : Vu par la Cour , le procès...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...juin i643. (Néron. II. i.) Rcg. au parlem. de Paris. 11 août. Louis , par la grâce cie Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1823
...service actif a cessé le ji Décembre 1822. A Paris, le 10 Avril LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et ..., Volume 10, Part 2

Law - 1825
...: Mais il n' a pas payé ses dettes. Arrêt du ig janvier 1821. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut : Notre Cour royale de Paris a rendu l'arrêt dont la teneur suit: CONCLUSIONS DES PARTIES. Celles...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

Europe - 1825
...Edit -rendu le 28 1682 par /e iioi Lûnis XIV sur là déclaration précédente. .... .. .'-,-1 , . Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de (Jieii, soit »»e vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles de JC,...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 304 pages
...l'autorité ecclésiastique. (Registré en Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir...puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et înconstestable , et établie sur les propres paroles de JésusChrist , nous n'avons pas laissé de...
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Siéges de Troyes par les Jésuites; ou, Mémoires et piéces pour servir à l ...

Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - Troyes, France (Diocese) - 1826 - 281 pages
...mandemens du roi , au greffe du bailliage et présidial de Troyes. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut: Les rois nos prédécesseurs ayant jugé combien il étoit important à l'état et au bien de leur...
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Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle

Trials (Political crimes and offenses) - 1827
...contre Minorât, par la Cour d'assises dè Grenoble (Isère). « LOUIS , par la grâce de ;Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE...
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Mémoires inédits de Louis-Henri de Loménie: comte de Brienne ..., Volume 1

Louis-Henri de Loménie (comte de Brienne) - France - 1828
...accordée au sieur de Lulli, pour tenir académie royale de musique. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : « Les sciences et les arts étant les ornemens les plus considérables des États , nous n'avons...
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