| Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...dès membres de la Légiond'Honneur. A Paris, le 6 Juillet 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. LOI taires des armées de terre et de mer, soit retirés, soi'l en activité de service , qui , étant... | |
| M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - France - 1833 - 608 pages
...qui est confirmé par les lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre , à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et bien-aunés les Grand-Maître , Grand-Veneur, Of« liciers et Chevaliers de l'Ordre... | |
| Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...loi générale de notre royaume, Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit uue vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ, nous... | |
| Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...loi générale de notre royaume. Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir,...couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit nue vérité certaine et incontestable , et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ, nous... | |
| Adhelm Bernier - 1835 - 666 pages
...nouveaux acquêts a perpétuité , pour les habitons de Sentis. Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Puisque les souverainetez sont ordonnées de Dieu pour réprimer les meschans et soustenir les gens... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...PROVISOIRE... Enfin on revient au point de départ, à la formule rédivive : Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre'' , à tous présens et à •venir salut. Cette formule , lorsqu'elle est en tête des ordonnances ou des arrêts du conseil , est immédiatement... | |
| comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 502 pages
...enregistré en Parlement le 1" jour de septembre de la même année. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le... | |
| John Lingard - 1829 - 472 pages
...celui des enfans naturels de Charles qui tera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur-Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année 1422,... | |
| Auguste Nougarède de Fayet - Dueling - 1838 - 124 pages
...1651 , VÉRIFIÉ AU PARLEMENT, LE ROÏ Y SÉANT AUDIT MOIS ET AN. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nous estimons ne pouvoir plus efficacement attirer les grâces et bénédictions du ciel sur nous et... | |
| L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1838 - 504 pages
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. IIe SÉRIE , T. vi. 17 Louis , par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Le deffunct Roy, nostre très honoré seigneur et père , que Dieu absolve , dans la paix heureusement... | |
| |