| Société des antiquaires de Normandie - Normandy (France) - 1851 - 708 pages
...officiers exerçant la juridiction des ferons dans le même territoire Louis, parla grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre très cher et bien amé cousin, Louis Constantin de Rohan , évèque de Strasbourg, cardinal... | |
| Joseph Brossard - Gex (France) - 1851 - 638 pages
...lettres-patentes du roi LouisXIV; cette ordonnance est ainsi conçue : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : l'instance qui nous a été faite par notre amé et féal conseiller en notre conseil , le sieur... | |
| Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...a ses enfans mâles, du Palais-Royal, par augmentation d'apanage. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. L'affection singulière que nous avons pour notre cher et très aimé frère unique Philippe, fils... | |
| Adrien P N. Phillippe - Pharmacists - 1853 - 484 pages
...ordonnance dont voici le préambule et les principaux articles : ce Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amez les maistres et gardes de la marchandise d'espicerie , apoticairerie, droguerie... | |
| New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...Supérieure et dix Converses, du mois d'Avril, mil sept cent trente-sept. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. dans cet hôpital, nous aurions permis par nos lettres patentes du mois de périeure et in 1 1 -, mil... | |
| Hippolyte Faure - 1855 - 354 pages
...POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN HÔPITAL-GÉNÉRAL A NARBONNE. ( A. 5. ) LOUIS, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Le dôsir que nous avons eu despuis nostre advènement à la couronne, de pourvoir aux nécessitez... | |
| 1855 - 406 pages
...D'ABOLITION POUR FRANÇOIS DU PLESSIS , MARQUIS DE JARZE. SEPTEMBRE 1628. Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut : Nous avons receu l'humble suplicalion de François Du Plessis, chevalier marquis de Jarzé, contenant... | |
| Anjou (France) - 1855 - 416 pages
...D'ABOLITION POUR FRANÇOIS DU PLESSIS , MARQUIS DE JARZE. SEPTEMBRE 1628. Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut : Nous avons receu l'humble suplicalion de François Du Plessis, chevalier marquis de Jarzé, contenant... | |
| Pierre Duplais - History - 1855 - 506 pages
...relatif aux Statuts en corps de Jurande du métier de Distillateur. Lovys par la grace de Dieu roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Après auoir fait voir en nostre Conseil, les articles, règles et statuts dressés pour la vocation,... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...l'autorité spirituelle des papes ; une seule pensée est exprimée dans le préambule de l'édit : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute...puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et universelle, nous n'avons pas cessé de recevoir avec plaisir la déclaration que les députés du... | |
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