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" Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 258
by Constant Leber - 1838
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L'Angleterre et le monde: XVIIIe-XXe siècle : l'histoire entre l'économique ...

Kátia M. de Queirós Mattoso - England - 1999 - 483 pages
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Le faubourg Saint-Antoine et ses "faux ouvriers": la liberté du travail à ...

Alain Thillay - Artisans - 2002 - 400 pages
...données en faveur des arts et malien du faux-bourg Saint- Antoine). Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nos bien amées les Abbesse et religieuses et Convent de l'abbaye de Saint-Antoine-des-Champs, Nous...
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Communes d'hier, communes d'aujourd'hui: les communes de la France ...

Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - Cities and towns - 2003 - 406 pages
...juillet 1824 relative à différentes circonscriptions du territoire. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art....
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La France d'ancien régime: Textes et documents, 1484-1789

François Cadilhon, Claude Cailly - France - 2003 - 415 pages
...sérieuses sont portées sous la poussée de la doctrine physiocratique. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Entre les désordres causez par la licence de la guerre, la dissipation des biens des communautez a...
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