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" Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 258
by Constant Leber - 1838
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Bulletin, Volume 5

Agriculture - 1841
...Versailles au mois de juin 1710, — registre en la cour des monnoyes. Louis, par la giàce de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : Sur ce qui nous a été représenté que nos sujets habitans de la province de Roussillon, dans la...
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Supplément à la topographie du diocèse du Mans

Thomas Cauvin - 1843 - 168 pages
...Versailles an mois de mai i 726 , registré à la cour des aides. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir ; salut. NODS avons jugé qu'il était de l'avantage de nos peuples de rectifier successivement les défectuosités...
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Bibliothèque historique, monumentale, ecclésiastique et littéraire de la ...

Paul Roger - 1844 - 368 pages
...D'ORVILLE ET D'AMPUER, EN FAVEUR D'ALEXANDRE -FRANÇOIS -IGNACE DE BRANDT. Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Notre très-cher et bien amé Alexandre-François-Ignace de Brandt nous a fait exposer qu'en considération...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...Parlement, le 23 mars 1682.) LOUIS, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut : Bien que l'indépendance de notre...toute autre puissance que de Dieu soit une vérité certame et incontestable, et établie sur (es propres paroles de JésusChrist, nous n'avons pas laissé...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...célèbre H. Bos.suet. Elle fut suivie d'un édit de Louis XIV, qui fut publié le 23 mars 168-2. " Bien que l'indépendance de notre couronne de toute » autre puissance que de Dieu, porte cet édit, soit une vé« rite certaine et incontestable, et établie sur les propres » paroles...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 3

Raymond Guinodie - 1845
...de l'hôtel de ville de Sainte-Foy. ) N° V {décembre 168Sj. — Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nostre amé et féal conseiller en nos conseils , le sieur Mascaron , évêque d'Agen et nostre prédicateur...
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Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône (France) - 1846
...mais manqué de cœur pour leurs Princes. » Voici ces lettres : « LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU ROI DE FRANCE ET DE » NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nos chers » et bien amez les Maire , Eschevins , Bourgeois et ha» bilans de notre Ville , Cité et...
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Registres de l'Hôtel de ville de Paris pendant la Fronde: suivis d ..., Volume 1

Paris (France), Hôtel de ville (Paris, France) - Fronde - 1846
...tranquilité en son royaume, vérifiée en parlement le 1" avril 16491. « Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'expérience a faict assez cognoistre que la France est invincible et redoutable à ses ennemis lorsqu'elle...
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Mémoires, Volume 1

Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846
...mais manqué de cœur pour leurs Princes. » Voici ces lettres : « LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU ROI DE FRANCE ET DE » NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nos chers » et bien amez les Maire , Eschevins , Bourgeois et ha» bitans de notre Ville , Cité et...
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Bulletin, Volume 12

Société archéologique et historique du Limousin - 1862
...D'AUBUSSON EN LA PROVINCE DE LA MARCHE, DONNÉES EN L'ANNÉE 1665. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : après avoir donné glorieusement la paix à nostre royaume , et mis nos sujets dans une parfaite...
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