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" Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 258
by Constant Leber - 1838
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Histoire politique et religieuse du pays de Gex et lieux circonvoisins ...

Joseph Brossard - Gex (France) - 1851 - 614 pages
...lettres-patentes du roi LouisXIV; cette ordonnance est ainsi conçue : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : l'instance qui nous a été faite par notre amé et féal conseiller en notre conseil , le sieur...
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Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852
...a ses enfans mâles, du Palais-Royal, par augmentation d'apanage. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. L'affection singulière que nous avons pour notre cher et très aimé frère unique Philippe, fils...
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Histoire des apothicaires chez les principaux peuples du monde: depuis les ...

Adrien P N. Phillippe - Electronic books - 1853 - 452 pages
...ordonnance dont voici le préambule et les principaux articles : ce Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amez les maistres et gardes de la marchandise d'espicerie , apoticairerie, droguerie...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi ...

New France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854
...Supérieure et dix Converses, du mois d'Avril, mil sept cent trente-sept. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. dans cet hôpital, nous aurions permis par nos lettres patentes du mois de périeure et in 1 1 -, mil...
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Hospices de Narbonne. Classement des archives antérieures à l ..., Volumes 1-2

Hippolyte Faure - 1855
...POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN HÔPITAL-GÉNÉRAL A NARBONNE. ( A. 5. ) LOUIS, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Le dôsir que nous avons eu despuis nostre advènement à la couronne, de pourvoir aux nécessitez...
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Revue de l'Anjou et de Maine et Loire, Volume 4

1855
...D'ABOLITION POUR FRANÇOIS DU PLESSIS , MARQUIS DE JARZE. SEPTEMBRE 1628. Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut : Nous avons receu l'humble suplicalion de François Du Plessis, chevalier marquis de Jarzé, contenant...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1855
...D'ABOLITION POUR FRANÇOIS DU PLESSIS , MARQUIS DE JARZE. SEPTEMBRE 1628. Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut : Nous avons receu l'humble suplicalion de François Du Plessis, chevalier marquis de Jarzé, contenant...
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Traité des liqueurs et de la distillation des alcools: contenant ..., Volume 1

Pierre Duplais - Distillation - 1855
...relatif aux Statuts en corps de Jurande du métier de Distillateur. Lovys par la grace de Dieu roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Après auoir fait voir en nostre Conseil, les articles, règles et statuts dressés pour la vocation,...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856
...l'autorité spirituelle des papes ; une seule pensée est exprimée dans le préambule de l'édit : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute...puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et universelle, nous n'avons pas cessé de recevoir avec plaisir la déclaration que les députés du...
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