 | Maine (France) - 1898 - 492 pages
...seigneur de Chapiseaux et do Fonte"aille, ses enfants ncs et à naître. Elles étaient signées, Louis el scellées du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte, signées sui- le repli, par le Roi, Phélippeaux; regis' r «*es en Parlement le 23 novembre 1703,... | |
 | Léon Mention - Church and state - 1903 - 292 pages
...règne le cinquantième. Signé Louis. Et plus bas, Par le Roi, PHELYPEAUX. Visa Louis. Et Scellé du Grand Sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte. Registré en Parlement, la Cour suffisamment garnie de Pairs, le l décembre 1764. Signé DUFRANC.... | |
 | Pierre Rabatel - Grenoble (France) - 1912 - 402 pages
...Maupeou. Pour création d'offices dans le Parlement de Grenoble. Vu au Conseil : Terray. Et scellé de grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte. ÉTAT des Officiers qui doivent composer le Parlement de Grenoble, conformément à l'art. IV de l'édit... | |
 | Marc Chassaigne - Abbeville (France) - 1920 - 326 pages
...longues années (1) Les lettres d'abolition et d'extinclion, données à Versailles en octobre 1788, « scellées du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte » furent entérinées parla Grand'Chambre assemblée le 2 décembre 1788. Ce jour, après son écrou... | |
 | Chemistry - 1922 - 1114 pages
...échet. » Cet ensemble, si explicite, contresigné par Golbert, visé par Le Telli- r et « scellé du grand Sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte », eut force de loi sans modifications jusqu'en 1777. V. La loi du 25 avril 1111. — Louis XVI, par... | |
 | France - 1949 - 370 pages
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 | Voltaire - 1964 - 282 pages
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 | 1976 - 540 pages
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et plus bas, Par le Roy : COLBERT; scellées du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte. 
