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...régime forestier. 159. L'administration forestière est chargée, tant dans l'intérêt de l'£tat que dans celui des autres propriétaires de bois et...réparation de tous délits et contraventions commis dans ces bois et et SUIT., l'Exposé des motifs et le Rapport de la commission* Fallait-il, en même temps...

...DELITS ART. 57 - L'administration des eaux et forêts est chargée, tant dans l'intérêt de l'Etat que dans celui des autres propriétaires de bois et...forêts soumis au régime forestier. des poursuites en réparations des délits et contraventions prévus par le présent dahir ou les arrêtés pris en son...

...Code forestier sont modifiés ainsi qu'il suit : « Art. t5g. — L'administration forestière est chargée, tant dans l'intérêt de l'État que dans...réparation de tous délits et contraventions commis dans ces bois et forêts. « Elle est également chargée de la poursuite en réparation des délits et...

...suit : <• Arl. 13!). -- L'administration forestière est chargée, tant dans l'intérêt de l'Etat que dans celui des autres propriétaires de bois et...réparation de tous délits et contraventions commis dans ces bois et forêts. « Elle est également chargée de la poursuite en réparation des délits et...