...l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels : « Article premier. — Sont soumis aux dispositions de la présente loi les...d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. « Art. S, § 4. — Les dispositions qui précèdent sont applicables aux théâtres, cirques et autres établissements...

...1" (complété par la loi du 11 juillet 1903). — « Sont soumis aux dispositions de la présenle loi les manufactures, fabriques, usines, chantiers,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. » Sont seuls exceptés les établissements où ne sont employés que les membres de la famille, sous...

...établissements visés à l'article 1 de la loi du 12 juin 1893, modifiée par la loi du 11 juillet 1903 (manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers,...d'enseignement professionnel ou de bienfaisance). Les enfants de moins de dix-huit ans et les femmes de tout âge employés dans ces établissements,...

...» Sont soumis aux dispositions de la présente loi les manufactures, fabriques, usines, cliantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. « Des règlements d'administration publique détermineront : « 1° Les mesures générales de protection...

...filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Mais pourquoi la loi exceple-t-cllc de ses dispositions les ateliers où ne sont employés que les...

...cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargements et de déchargements et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Sont seuls exceptés les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité...

...mineures cl des femmes dan* les usines, manufactures, mines, minières et rarrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes les dispositions de la présente...

...employés ni être admis dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...même lorsque ces établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance, avant l'âge de treize ans révolus. Cette disposition est applicable...

...entreprises de chargement et de déchargemeut et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publiés ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces...d'enseignement professionnel ou de bienfaisance.» Aldus zullen, onder meer, binnen het bereik der wet vallen «de kleine bedrijven van de voedingsnijverheid,...

...ou leurs dépendances de quelque nature que ce soit, publiques ou privées, laïques ou religieuses, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. > Les ouvriers agricoles et les gens de service ne sont pas compris dans cette énumération. Il est...