 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...à faire respecter en tout tems la neutralité' de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. Eu revanche il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville... | |
 | 1815 - 420 pages
...à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. trti gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...k faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soil. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la... | |
 | France - 1818
...à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce1 soit. En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra eue accordé, dans... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force a^mée ne pourra jamais y être introduite , sous quelque prétexte que ce soit. En revanche7, il n'y sera accordé aucun asile aux transfuges , déserteurs et malfaiteurs. Art. 6. La... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...terns la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée nepourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que...ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 372 pages
...faire respecter en tout temps la neutralité de la iv. i3 ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite,...sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il n'y sera accordé aucun asile aux transfuges, déserteurs et malfaiteurs, art. VI. La constitution... | |
 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 376 pages
...la neutralité de la 1v. 1 3 ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée né pourra jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanche il n'y sera accordé aucun asile aux transfuges , déserteurs et malfaiteurs , art. VI. La constitution... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...à faire respecter en tout tems la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite...transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenans aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que sur la demande... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...à faire respecter en tout tems la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis parla loi, appartenans aux pays de l'une ou de l'autre des trois puissances contractantes, et que sur... | |
| |
Les Cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... 
