....imposables, d'après l'art. 5 de la loi du 23 juillet 1872, lorsqu'ils sont employas habituellement pour le service de l'agriculture ou d'une profession quelconque donnant lieu à l'application du droit de patente, sauf en ce qni concerne les professions rangées dans le tableau...

...sulle vetture private , aveva stabilito: — « Les voitures et les chevaux, qui seront em« ployés en partie pour le service du propriétaire ou de la famille, « et en partie pour le service de Pagriculture, ou d'une profession « quelconque, donnant lieu a l'imposition d'une patent, ne seront...

...loi du 2 juillet 18C2 était ainsi conçu : « Les voitures et les chevaux qui seront employés en partie pour le service du propriétaire ou de la famille,...pour le service de l'agriculture ou d'une profession queleonque donnant lieu à l'imposition d'une patente, ne seront point passibles de la taxe. » 2 Exactement...

...imposables d'après l'article o de la loi du 23 juillet 1872, lorsqu'ils sont employés habituellement pour le service de l'agriculture ou d'une profession quelconque donnant lieu à l'application du droit de patente, sauf en ce qui concerne les professions rangées dans le tableau...

...tarif suivant : Les voitures et chevaux employés en partie pour le service du propriétaire et de sa famille, et en partie pour le service de l'agriculture ou d'une profession patentée, ne sont passibles que de la demi-taxe. — Ne donnent pas lieu au payement de la taxe :...

...les chevaux et voitures qui seraient employés en partie pour le service du propriétaire on do sa famille et en partie pour le service de l'agriculture ou d'une profession patentable i art. 6). L'exemption était ainsi aussi large que possible ; le résultat fut que la plupart...

...réduite de moitié pour les voitures et les chevaux imposables, lorsqu'ils sont habituellement employés pour le service de l'agriculture ou d'une profession quelconque donnant lieu à l'application du droit de patente et non comprise parmi les professions dites libérales. Toutefois,...

...et voitures imposables, lorsqu'ils seraient non plus exclusivement, mais habituellenient employés pour le service de l'agriculture ou d'une profession quelconque donnant lieu à l'application du droit de patente. Depuis la loi de 1879, les chevaux et voitures ne sont imposables...

...imposés d'après l'article 5 de la loi du 23 juillet 1872, lorsqu'ils sont employés habituellement pour le service de l'agriculture ou d'une profession quelconque donnant lieu à l'application du droit de patente, sauf en ce qui concerne les professions rangées dans le tableau...

...néanmoins exempté de la taxe les chevaux et voitures employés en partie pour le service personnel et en partie pour le service de l'agriculture ou d'une...profession quelconque donnant lieu à l'imposition de la patente. La loi du 22 juillet 1872 a fait cesser cette exemption : elle a soumis à la taxe établie...