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" Les voitures et les chevaux qui seront employés en partie pour le service du propriétaire ou de la famille, et en partie pour le service de l'agriculture ou d'une profession quelconque donnant lieu à l'imposition d'une patente, ne seront point passibles... "
Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ... - Page 244
1863
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 79

France - France - 1879 - 692 pages
...néanmoins exempté de la taxe les chevaux et voitures employés en partie pour le service personnel et en partie pour le service de l'agriculture ou d'une...profession quelconque donnant lieu à l'imposition de la patente. La loi du 22 juillet 1872 a fait cesser cette exemption : elle a soumis à la taxe établie...
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