...manière, c'est à dire déterminer un ordre de coupes périodiques; il peut seulement employer aux réparations dont il est tenu , les arbres arrachés ou brisés par accident. Toutes ces règles sont textuellement écrites dans la loi. Les renseignements qui m'ont été transmis,...

...île l'.-n/. et quemad. u/a/.] 592- Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour...réparations dont il est tenu, les arbres arrachés ou brises par restituer : il est alors réputé acquéreur des objets soumis à l'usufruit.-Duramon ,...

...toute la surface du domaine. 892. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie : il peut seulement employer, pour...objet, en faire abattre, s'il est nécessaire, mais ù la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. 895. Il peut prendre, dans...

...L'usufruitier ne peut toucher aux arbres de haute futaie croissant sur les héritages soumis à l'usufruit. Il peut seulement employer, pour faire les réparations...tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident. (GN,art. 590.) Mais les branches des arbres que le propriétaire fait abattre ou qui tombent par accident...

...ne peut toucher aux arbn haute futaie : il peut seulement employer, pour faire les réparations di est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pou objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire stater la nécessité...

...d'après ce même article, l'usufruitier peut employer, pour faire les réparations dont il est tenu, le* arbres arrachés ou brisés par accident; il peut même, pour cet objet, eu faire abattre, s'il est nécessaire, mais a la charge d'en faire constater la nécessité avec le...

...comme la substance même du fonds soumis à sa jouissance ; il lui est seulement permis d'employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les...objet, en faire abattre, s'il est nécessaire, mais à charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire. (Code civil, art. 592.) sis. Néanmoins,...

...L'Usufruitier peut employer, pour faire les réparations dont il est tenu, les Arbres de haute futaye arrachés ou brisés par accident : il peut même...pour cet objet en faire abattre s'il est nécessaire, le Propriétaire appelé. Dans tous les autres cas l'Usufruitier ne peut toucher aux Arbres de haute...

...toute la surface du domaine. 592. Dans tous les autres cas, l'usufruitier ne peut toucher aux arbres a femme ou le mari, ou tous les deux conjointement,1...dotal, la femme ou-ses héritier? pourront faire marne, pour cet objet, en faire abattre s'il est nécessaire, mais à la charge d'en faire constater...

...toucher aux arbres de haute futaie : il Pou*; seulement employer, pour faire les réparations dont if est tenu, les arbres arrachés ou brisés par accident...peut même, pour cet objet, en faire abattre s'il est né5Й6. — L.32,ff.rfewsîifr.— ni. tôRO. Й87- — L. 7, ff. de шгф\ — M. «17, 1532. Sß8....