 | France - 1866 - 848 pages
...accomplis, eu par des tilles n'ayant « pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, « sans que 6% soit énoncé dans l'acte de « mariage, seront punis de l'amende portée en « l'article 186 du Code... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...naissance et domicile des époux ; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux, s'il... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...naissance et domiciles des époux; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement...mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 5» Les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6° Les publications... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...majeurs ou mineurs; — 3° les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; — b» le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules,...celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; — j>o les actes respectueux, s il en a été fait; — 60 les publications dans les divers domiciles... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...naissance et domiciles des époux ; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement...famille, dans les cas où ils sont requis ; 5° Les acles respectueux , s'il en a été fait ; 6° Les publications dans les divers domiciles ; 8° La... | |
 | Théodore Bachelet - 1871 - 902 pages
...s'ils sont majeurs ou mineurs; les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères, ;e consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules,...celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; les actes respectueux, s'il en a été fait; les publications dans les divers domiciles; les oppositions... | |
 | France - 1876 - 844 pages
...naissance et domiciles des époux ; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms, noms , professions et domiciles des pères et mères; 4° Le consentement...aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans le cas où ils seront requis ; 5° Les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6» Les publications... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1880 - 578 pages
...consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille dans lecasoù ils sont requis; 5° les actes respectueux, s'il en a été fait ; 0° les publications dans les divers domiciles ; 7° les oppositions, s'il y en a eu, leur main-levée,... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...et domiciles des époux. 4° S'ils sont majeurs ou mineurs. 5° Les prénoms, noms, professions el domiciles des pères et mères. 4° Le consentement...et aïeules, et celui de la famille, dans les cas ou sont requis. 8° Les actes respectueux, s'il en a été fait. 6° Les publications dans les divers... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...naissance et domiciles des époux ; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms,professions et domiciles des pères et mères ; 4* Le consentement...celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5e Les actes respectueux, s'il en a été faits ; 6' Les publications dans les divers domiciles ; 7°Les... | |
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S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 5... 
