 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sont majeuft on mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; If t des encombrements, la démolition ou la réparation...bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien expos ; C. 148 à 151, 160, 182, 183. 5° Les actes respectueux, s'il en a été fait; C. 151 à 158. 6*... | |
 | Military art and science - 1840 - 470 pages
...domiciles des pères et mères; 4° le consentement des père et mère et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 5° les ACTES RESPECTUEUX, s'il en a été présenté; 6° les PUBLICATIONS; 7° la déclaration faite par les contractants de se preudre pour... | |
 | 1841 - 850 pages
...époux; « 2° S'ils sont majeurs ou mineurs; « 3° Les prénoms , noms , professions et domici« les quête des parties , « sur les registres courants , le cas où ils • seront requis ; « 5a Les publications dans les divers domiciles; « G" Les oppositions,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...cl domiciles des époux ; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms , noms , professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement...celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; C. 1 48 à 1 5 1 , 1 60, 82, 183. 5° Les actes respectueux , s'il en a été fait;C. 151 à 158. 6°... | |
 | Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...majeurs ou mineurs ; » 3° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux de » naissance et domicile des pères et mères ; » 4° Le consentement des...» 5° Les actes respectueux s'il en a été fait ; » 7° Les oppositions s'il y en a eu , leur main-levée , » ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...l'âge de vingt un ans accomplis, sans que le consentemenlde;, pères et mères, celui des aû'uls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage , seront , à la diligence des parlies intéressées et du... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...et domiciles des pères et mères; — C. 34. 4° Le consentement des pères et mères , aïeuls ot p Bu[ 'lD 7 ~[ >ON A - }K T :z˥ 1Ѯ 1F eL8 g 2\aX — C. 148-iso, ise-ieo, 182, 183. 5° Les actes respectueux, s'il en a été fait: — c. 101-168.... | |
 | Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...domi« ciles des époux ; 2° s'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° les pré« noms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 4° le « consentement...famille, dans les cas où ils sont requis; 5° les actes respec« tueux, s'il eu a été fait ; 6° les publications dans les divers do« miciles ; 7° les... | |
 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1851 - 830 pages
...naissance et domiciles des époux; 2° s'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° le consentement...des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille dans le cas où ils sont requis ; 5" les actes respectueux, s'il en a été fait... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1851 - 956 pages
...domiciles des époux ; 2" s'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° les prénoms, noms, professions et rlomiciles des pères et mères ; 4° le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille dans le cas où ils sont requis ; 5° les actes respectueux, s'il en a été... | |
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S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 5... 
