 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...157, 182. »T) C. 73, 151, 155. »") C. 334. 602. teint l'ilge de vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...conformément à l'article 99. 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; . 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 4° Le consentement...des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille, dans les cas où ils . • sont requis ; 5° Les actes respectueux, s'il en... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 556 pages
...pères et mères; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille, dans les cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux, s'il en a été fait ; ô° Les publications dans les divers domiciles ; 7° Les oppositions, s'il y en a eu ; leur main-levée,... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...domiciles des époux; « 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; « 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; « 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, el celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; « 5° Les actes respectueux, s'il en a été... | |
 | Jean Louis Henri Bertin - 1894 - 592 pages
...sont majeurs ou mineurs ; — les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; — le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille dans le cas où ils sont requte ; — les actes respectueux s'il en a été fait ; les publications dans... | |
 | Charles Beudant - Civil law - 1896 - 546 pages
...termes de l'article 76, doit énoncer « le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeu« les, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis « (alinéa 4) » ; il doit énoncer « les actes respectueux, s'il en « a été fait (alinéa 5)... | |
 | A. Roland - 1897 - 454 pages
...utile de mentionner aussi leur âge, par application de la règle générale de l'art. 34 C. c. d) Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules...celui de la famille, dans les cas où ils sont requis, — ou bien, la preuve du décès des ascendants ou de l'impossibilité où ils se trouvent de manifester... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...toutes autres. Enfin il rédige immédiatement l'acte de mariage. (C. civ., art. 75.) 5° l'acte ou les actes 'respectueux, s'il en a été fait; 6° les publications dans les divers domiciles, ou les causes qui ont empêché de rapporter le consentement des parents, et de leur signifier des... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...naissance et domicile des époux; 2* S'ils sont majeurs ou mineurs; 3* Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 4' Le consentement...celui de la famille, dans les cas où ils sont requis; 5o Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers domiciles ; 7*... | |
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S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 5... 
