| France - 1818 - 432 pages
...de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...j'apprends qu'il se trame » quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » serment entre les mains des autorités civiles désignées... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...intelligence , de n'assister à aucun con» seil , de n'entretenir aucune ligue , soit au dedans , soit v, au dehors , qui soit contraire à la tranquillité...si, dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il sa i°. On se plaignait de la disposition qui exigeait l'autorisation expresse du gouvernement » trame... | |
| France - 1818 - 478 pages
...con» seil , de n'entretenir angine iigue, soit au-de.lans, soit » au-dehors, qui soit contraires In tranquillité publique ; et » si , dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame » quelque chose du préjudice de l'Ltat, je le ferai savoir au » Gouvernement. » YU. Les ecclésiastiques du second... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelJi» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete» nir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, » qui...dans mon diocèse .ou ailleurs , j'apprends qu'il se » transe quelque choseaupréjucjiçe de l'Etat, jeleferai » savoir au Gouvernement. » VIF. Les ecclésjastiqu.e8... | |
| comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...promets aussi de n'avoir aucune intelli» gence, de n'assister à aucun conseil, de n'entrete-. » nir aucune ligue , soit au dedans , soit au dehors , »...soit contraire à la tranquillité publique ; et si , ji dans mon diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'État,... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et, si dans mon diocèse... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république francaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister à aucun...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique...préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiatiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...française. Je premets aussi n'avoir aucun'e intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'en? tretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se traîne quelque chose au préjudice de l'éta», je le ferai savoir au gouvernement. VII. Les ecclétiastiques... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun...de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit an dehors qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends... | |
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