 | France sénat - 1853 - 758 pages
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, cl sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés, des terrains... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...l'achèvement des travaux , comme à l'exécution des autres engagements conlnictés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...déjà construits, des matériaux approvisionnés , et des portions de chemin déjà mises en exploitation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
 | 1854 - 644 pages
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...clauses du présent cahier des charges, et sur une mise Ь prix des ouvrages déjk construits, des matériaux approvisionnés, des terrains achetés et des... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...l'exécution d«s autres engagements contractés par le concessionnaire, par le moyen d'une adjudication1 qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des...déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Le concessionnaire évincé recevra du nouveau... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...pure et simple des travaux aux frais du concessionnaire, ou leur adjudication, laquelle sera ouverte sur les clauses du présent cahier des charges et...prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionné», des portions de chemin déjà mises en exploitation et des objets mobiliers prévus... | |
 | France - Law - 1856 - 904 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux comme à l'exécution des autres engagements contractés par eux, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...exploitation. Les concessionnaires évincés recevront des nouveaux concessionnaires fa valeur que l'adjudication aura déterminée. La partie non encore... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...l'achèvement des travaux , comme a l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de canal déjà mises en circulation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
 | Civil engineering - 1856 - 604 pages
...autres en&asements contractés par la compagnie , par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur la clauses du présent cahier des charges, et sur une...déjà construits, des matériaux approvisionnés et des portions de canal déjà mises en circulation. La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
 | Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...l'achèvement des travaux, comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur...déjà construits, des matériaux approvisionnés, et des portions de chemin, déjà mises en exploitation. — La compagnie évincée recevra de la nouvelle... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...des travaux , comme à l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, et ce, au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses...charges et sur une mise à prix des ouvrages déjà exécutés, des matériaux approvisionnés et des portions du canal déjà mises en exploitation. La... | |
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... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en... 
