 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...voirie. ARTICLE PREMIEB. Les contraventions en matière de grande •voirie, telles que anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes...canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins dehalage, francs-bords, fossés 1 58 Voitures de roulage et messagerie. et ouvrages d'art, seront constatées,... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...anticipations , dépôts de fumiers « ou autres objets, et toutes espèces de détériora« fions commises sur les grandes routes , sur les « arbres...« sur les canaux, fleuves et rivières navigables , u leurs chemins de halage, francs-bords , fossés « et ouvrages d'art; — SERONT CONSTATÉES, RÉ«... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...i. Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers nu d'autres objets, et toutes espèces de détériorations...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...procès- verbaux constatent les anticipations, dépôts de fumier et autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halage , francs-bords, fossés et ouvrages d'art. Ils sont adressés au sous-préfet, qui ordonne par provision,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...relative aux contraventions enmatière de grande voirie (î). (III, Bull, cxcii, n* 1606.) Art. l". Les contraventions en matière de grande voirie , telles...fleuves et -rivières navigables, leurs chemins de balage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations « commises sur les grandes rôtîtes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, «...« rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords , fossés et ouvrages « d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...FLORÉAL AN X (19 MAI 1802). (V. LA LOI DU 23 MARS 1842 SUR LES AMENDES DE GRANDE VOIRIE.) i ART. 1". Les contraventions en matière de grande voirie, telles...et rivières navigables , leurs chemins de halage , francs-bords , fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...compétence. Art. 1". « Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu' anticipait tions, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes...« rivières navigables, leurs chemins de halage, francs-bords , fossés et ouvrages « d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies par voie... | |
 | 1849 - 768 pages
...de fumier ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes roules, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halagc, francs-bords, fosses et ouvrages d'art ; — les contraventions à l'arrêté du 27 floréal... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1851 - 572 pages
...en même matière, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes,...fleuves et rivières navigables, leurs chemins de hâlage, francs bords, fossés et ouvrages d'art; sur le surchargement des voitures en contravention... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
