 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...grande voirie, telles « qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes es« pèces de détériorations commises sur les grandes routes,...leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivières naviya« blés, leurs chemins de halage, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, « seront constatées,... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 460 pages
...grandes routes, sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés a leur entretien; Sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins de halagc, francs-bords, fossés et ouvrages d'art, et sur les contestations qui peuvent s'élever sur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...de détériorations commises sur les grandes » routes, sur les arbres qui les bordent, sur leurs » fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à...entretien , sur les canaux , fleuves et rivières navi» gables , leurs chemins de halage, francs-bords, fossés » et ouvrages d'art, seront constatées,... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
..., les dépôts de fumier ou d'autres objets obstruant la circulation ; les détériorations sur les routes, sur les arbres qui les bordent , sur les fossés...; sur les canaux, fleuves et rivières navigables ou flottables, leurs chemins de hallage, francs bords, fossés et ouvrages d'art. Ces mêmes dispositions... | |
 | Law - 1857 - 1350 pages
...arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entrelien, sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs...de halage, francs bords, fossés et ouvrages d'art; — Que la poursuite exercée contre le demandeur en cassation, comme représentant la compagnie qui... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...ou obstrué la largeur des chemins par labour ou autrement, et commis des détériorations sur les ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves, rivières navigables, leurs chemins de halage, et sur les travaux de dessèchement (arrêt du 17 juin... | |
 | Eure (France) - Eure (France) - 1863 - 596 pages
...grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et tontes «iièces de détériorations commises sur les grandes routes,...destinés à leur entretien, sur les canaux, fleuves et rivière» 224 POLICE DES RIVIÈRES. navigables, leurs chemins de halage, francs bords, fossés el... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...floréal an x : Art. 1er. Les contraventions en matiere de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôt de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces...canaux, fleuves et rivières navigables, leurs chemins do hallage, francs- bords, fossés e! ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toules espèces de détérioration commise sur les grandes routes, sur les arbres qui les bordent...les canaux, fleuves et rivières navigables , leurs cbmins de halage , francs-bords, fossés et ouvrages d'art, seront constatées, réprimées et poursuivies... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1867 - 692 pages
...qui les bord ent, sur les fossés, ouvrages d'art et matériaux destinés à leur entr'etien, -soit sur les canaux, fleuves et rivières navigables, leurs...halage, francs bords, fossés et ouvrages d'art*. Ne son?! poifflt comprises dans cette attribution et sont par conséquent réservées .aux tribunaux... | |
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Les contraventions en matière de grande voirie, telles qu'anticipations, dépôts de fumiers ou d'autres objets, et toutes espèces de détériorations commises sur les grandes routes , sur les arbres qui les bordent, sur les fossés, ouvrages d'art... 
