 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...objets confiés à la vigilance et à l'autorité des maires l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure. De cette attribution découle celle de faire des règlements sur la même matière. Ces règlements... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...publics ; 4tt L'inpection mr Ц fidélité du débit des ' denrées qai se vendent au poid«, à l'aune a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et relui de faire cesser par la distribution... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...jeux, r;i :>.'•-, églises et autres lieux publics; — \° L'inspection sur la fUélilé du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique; — 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...jeux, cafés, égliseset autres lieux puc blies ; < 4° L'inspection sur la fidélité du débit t des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou à la mesureet sur la salubrilédes « comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir... | |
 | Anselme Batbie - Administrative law - 1864 - 712 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de... | |
 | Law - 1896 - 336 pages
...marchés..., l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Considérant que l'ordonnance communale de lîruxelles du 8 décembre 1875. sur la police et la tenue... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; 4? L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir par... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; — 4° l'Inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S» le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...« jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; « 4 ° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salu« brité des comestibles exposés en vente publique; « 5° Le soin de prévenir par les précautions... | |
 | Law - 1870 - 560 pages
...objets de police couués à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; mais que l'art. 3 du règlement de police de Saint-Trond a pour but, non de faciliter cette inspection,... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
