 | Karl von Martens - Europe - 1856 - 762 pages
..., leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...de commerce, leur équipage et leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux États, aux navires nationaux, aucun privilége ni aucune faveur,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les fortnalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...de commerce, leur équipage et leur chargement, il ne sera accordé dans l'un des deux États, aux navires nationaux, aucun privilège ni aucune faveur,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassiné et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, ':'i équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accory aux navires nationaux aucun... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...également à ceux de l'autre partie, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapcibir los individuos particulares, las municipalidades,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et oassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...équipage et leur chargement, il est convenu qui'l ne sera accorde aux navires nationaux aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également à ceux de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...être soumis les navires de commerce, leur équipage cl leur chargement, il est convenu qui'l ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux États,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur... 
