 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. La Principauté de Servie continuera... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans \\n accord préalable entre ces puissances. •» Лнт. 28. — La principauté... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. ART. XXVIII. La principauté de Servie... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. La Principauté de Servie continuera... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. XXVIII. La Principauté de Servie... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime -Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. ART. 28. La Principauté de Servie... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. La Principauté de Servie... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissance». Art. 28. — La Principauté de... | |
 | Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes pour les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. » Pour la première fois, je le... | |
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Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir... 
