 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...trouvait menacé ou compromis , la Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. ART. 28. — La principauté de Servie... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. ART. 28. La principauté de Servie... | |
 | Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...trouvait menacé ou compromis, la SublimePorte s'entendra avec les autres puissances contractantes pour les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra pas avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. » Placées sous la garantie... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...trouvait menacé ou compromis , la sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. Conformément à l'article 24, des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...trouvait menacé ou compro« mis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur « les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention • armée lie pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. « ABT. 28. La principauté de... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. ART. 28. La principauté de Servie... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. Art. 28. La principauté de Servie... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime -Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. ART. 28. La Principauté de Servie... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les antres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances. Art. 28. La principauté de Servie... | |
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Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir... 
