...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. Art. 28. La Principauté de Servie...

...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 34. Le présent Traité sera...

...trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances Contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 34. Le présent Traité sera...

...trouvait menacé ou compromis , la Sublime Porte s'enleniliM avec les autres Puissances contractantes pour les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.» (3> Le passage de l'article 8 de...

...trouvait menacé ou compromis, la Sublime-Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes, pour les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. Art. 3l. Les territoires occupés...

...Principautés se trouvait menacé du compromis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime Porte sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention année ne saurait avoir lieu sans une entente préalable entre ces Puissances." M. le premier Plénipotentiaire...