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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Cours de droit civil français - Page 65
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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Cours de code civil, Volume 1

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. 19. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance,...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms et domiciles des père et mère, et ceux des témoins. 2o. Si l'enfant est né hors mariage , le père...
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Traité du choléra-morbus considéré sous le rapport médical et administratif ...

François Gabriel Boisseau - Cholera - 1832 - 407 pages
...et de décès , aux dispositions des articles 67 et 79 du code civil. Art. 67. «L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure » et le lieu de la naissance ; le sexe de l'enfant et les » prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , » profession et domicile des père...
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Encyclopédie des jeunes étudiants et des gens du monde, ou Dictionnaire ...

Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833
...naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins(//«W. art. 56). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...Formalité a observer pour la rédaction d/an acte de naissance. (Code civil.) Art. 5;. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âge, profession et domicile du père et...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère...
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Traité des minorités, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - Capacity and disability - 1835
...entend par l'expression d'enfant né viable. 4g. L'article 67 veut que l'acte de naissance énonce le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés. Les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère,...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. C. 34 à 40, 319, 322. S». L'acte de naissance Teulet et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...qu'elle a fait «es couches, etc. (19 juillet 1827, elcass. 7 sept. 1823.) 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - Maritime law - 1840
...reçu , les noms , prénoms , âge et domicile de tous ceux qui y sont dénommés ( art. 34 GC ) ; le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés (art. 57) ; il mentionne la lecture donnée aux comparants et...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 838 pages
...craindre de manquer de déclarants. Les deux articles sont adoptés. ARTICLE 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , nom , profession et domicile des père et mère...
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