 L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.  Cours de droit civil français - Page 65by Karl Salomo Zachariä - 1842Full view - About this book
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. 19. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance,...prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms et domiciles des père et mère, et ceux des témoins. 2o. Si l'enfant est né hors mariage , le père... | |
 | François Gabriel Boisseau - Cholera - 1832 - 476 pages
...et de décès , aux dispositions des articles 67 et 79 du code civil. Art. 67. «L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure » et le lieu de la naissance ; le sexe de l'enfant et les » prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , » profession et domicile des père... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - Encyclopedias and dictionaries, French - 1833 - 990 pages
...naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins(//«W. art. 56). L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...Formalité a observer pour la rédaction d/an acte de naissance. (Code civil.) Art. 5;. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âge, profession et domicile du père et... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...entend par l'expression d'enfant né viable. 4g. L'article 67 veut que l'acte de naissance énonce le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés. Les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère,... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. C. 34 à 40, 319, 322. S». L'acte de naissance Teulet et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...qu'elle a fait «es couches, etc. (19 juillet 1827, elcass. 7 sept. 1823.) 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...reçu , les noms , prénoms , âge et domicile de tous ceux qui y sont dénommés ( art. 34 GC ) ; le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés (art. 57) ; il mentionne la lecture donnée aux comparants et... | |
 | 1841 - 850 pages
...craindre de manquer de déclarants. Les deux articles sont adoptés. ARTICLE 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , nom , profession et domicile des père et mère... | |
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