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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Cours de droit civil français - Page 65
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M.A. Bruno - Administrative law - 1842
...de la déclaration en présence de deux témoins. ( Idem , idem. ) 991. L'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...suite, en présence de deux témoins. 5ï. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure ft le lieu de naissance, le sexe de l'enfant , les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms , profession et domicile des père et mûre et ceux des témoins. 5H. Toute personne qui aura trouvé...
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Dictionnaire général d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...personne du déclarant. Hais leur témoignage ne va pas et ne peut pas aller au delà. Lacté énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , les prénoms , qui lui sont donnés, les prénoms, noms, âges, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins...
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Le code des étrangers, ou Recueil des lois et de la jurisprudence anglaise ...

Félix Amédée Le Baron - 1849 - 80 pages
...naissance sera rédigé de suite, en présence « de deux témoins. « Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le « lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui « seront donnés ; les prénoms, nom , profession et domicile des « père...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 39

Medicine - 1850
...naissance de l'enfant dans les trois jours de l'accouchement, et l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...
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L'indispensable parfait secrétaire général a l'usage de toutes les classes ...

1851
...elle doit présenter l'enfant à l'officier de l'état civil; il faut, en outre, dire bien exactement le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'on veut lui donner, les. nom et prénoms de sa mère, et ceux du père, si l'enfant est légitime,...
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Guide pratique des consulats

Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1851 - 781 pages
...mention expresse de cet empêchement. 8. — Rédaction de t'acte» L'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont (1) Code civil, art. 55 et 56. (2) Avis du conseil d'Klat du 12 brumaire...
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Médecine légale, théorique et pratique, Volume 1

Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852 - 743 pages
...L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et !e lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms...noms , professions et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Quand on rapproche cet article relatif à la naissance des enfants de l'article...
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Le droit civil français, Volume 1

Carl Salomo Zachariae von Lingenthal, K.-S. Zachariae - Civil law - 1854
...Bruxelles, 4 juill. 1811; Angers, 25 mai 1822. » Si l'acte n'a pas été dressé dans les énoncer le jour, l'heure« et le lieu de la naissance; le sexe de l'enfant ; les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère 7, art. 57.— On ne peut...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins . 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère,...
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