...de la déclaration en présence de deux témoins. ( Idem , idem. ) 991. L'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère...

...suite, en présence de deux témoins. 5ï. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure ft le lieu de naissance, le sexe de l'enfant , les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms , profession et domicile des père et mûre et ceux des témoins. 5H. Toute personne qui aura trouvé...

...personne du déclarant. Hais leur témoignage ne va pas et ne peut pas aller au delà. Lacté énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , les prénoms , qui lui sont donnés, les prénoms, noms, âges, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins...

...naissance sera rédigé de suite, en présence « de deux témoins. « Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le « lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui « seront donnés ; les prénoms, nom , profession et domicile des « père...

...naissance de l'enfant dans les trois jours de l'accouchement, et l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...

...elle doit présenter l'enfant à l'officier de l'état civil; il faut, en outre, dire bien exactement le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'on veut lui donner, les. nom et prénoms de sa mère, et ceux du père, si l'enfant est légitime,...

...mention expresse de cet empêchement. 8. — Rédaction de t'acte» L'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont (1) Code civil, art. 55 et 56. (2) Avis du conseil d'Klat du 12 brumaire...

...L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et !e lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms...noms , professions et domicile des père et mère , et ceux des témoins. Quand on rapproche cet article relatif à la naissance des enfants de l'article...

...Bruxelles, 4 juill. 1811; Angers, 25 mai 1822. » Si l'acte n'a pas été dressé dans les énoncer le jour, l'heure« et le lieu de la naissance; le sexe de l'enfant ; les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère 7, art. 57.— On ne peut...

...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins . 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère,...