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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Cours de droit civil français - Page 65
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1350 pages
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 1

France, Victor Marcadé - Civil law - 1866
...au mari, c'est m père que l'article impose tout d'abord l'obligation.* 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront dormës, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...convenablement, sans délai, ni retard, en présence de deux témoins. ART. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 520 pages
...pas preuve de la maternité énoncée .'(Opinion de Toullier, t. II, n« 863.) L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession, domicile des père et mère...
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873
...au mari, c'est au père que l'article impose tout d'abord l'obligation. 57. — 'L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, (1) Conf. Duranton (I , p. 258]; Demolombe (I, p. 482). —...
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., Volume 2, Parts 1-2

1873
...3. Enonciations contenues dans l'acte de naissance ; choix des prénoms. L'acte de naissance énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère,...
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Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - Medical jurisprudence - 1877 - 736 pages
...de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère...
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Journal des administrations communales, Volume 3

Local government - 1877
...indépendamment de la présentation de l'enfant ù l'officier de l'étal civil exigée par l'art. 55, énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...
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Manuel de police administrative et judiciaire: suivi d'un répertoire ...

U. Mighem - Police - 1879 - 312 pages
...une déclaration de naissance, le quatrième jour après l'accouchement. La déclaration de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et 1ns prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, noms et domicile des père et mère et ceux des...
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Annales des démographie internationale: recueil trimestriel de ..., Volume 3

Demography - 1879
...en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé. » Art. 57 : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère....
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