Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Cours de droit civil français - Page 65
by Karl Salomo Zachariä - 1842
Full view - About this book

Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 667 pages
...immédiatement après la déclaration, en présence de deux témoins (art. 56, alinéa 2). Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui ont été donnés ; il porte le nom de famille de son père ou de sa mère....
Full view - About this book

Cours de Code Napoléon, Volume 1

Charles Demolombe - Civil law - 1880
...correspondent à ces deux éléments de l'acte. i< <.< • i< • Ainsi, 1e toujours l'acte doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés. .•••• ,: ' • .,i... . .. i- <i D'après la loi du 11...
Full view - About this book

Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...formalité. — Trib. Anvers, 7 novembre 1877. Pas. 1878. III. 65 (Pinnoy). Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et |r' prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...
Full view - About this book

Journal de médecine de Paris, Volume 1

1881
...naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. • ART. 57. — > L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère...
Full view - About this book

Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 5Ï. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...
Full view - About this book

Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique

F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 770 pages
...de naissance, aucune indication autre que celles prescrites par les articles 56 et 57. c'est-à-dire le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...
Full view - About this book

Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. L'acte de naissance répartiteurs feront déduction, sur ce produit brut, des frais de culture, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des pères et mères,...
Full view - About this book

Traité d'administration pratique à l'usage des bourgmestres, échevins ...

Philippe de Wachter - 1885
...personne qui fait la déclaration ait assisté à l'accouchement. L'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âge, profession et domicile des père...
Full view - About this book

Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia, A. Sebaut - 1888 - 663 pages
...de naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. Art. 23. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession, domicile et nationalité des...
Full view - About this book

Revue de droit Belge, Volume 1

Belgian law - 1890
...de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. « Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF