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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Cours de droit civil français - Page 65
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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Cours élémentaire de droit civil français conforme au programme des facultés ...

Albert Vigié - 1890
...suite en présence de deux témoins e (art. 56, G. civ.). Cet acte doit énumérer (art. 57, G. civ.) le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés. Ces énonciations ne peuvent pas soulever de difficultés....
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 476 pages
...d'empêchement valable. L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Il énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés. Il énoncera de même les prénoms, noms, profession et domicile...
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Aide-mémoire d'hygiène et de médecine légale

Paul Lefert - 1892 - 272 pages
...ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement. » — Arl. 57 : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les noms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et...
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Cours élémentaire de droit civil français: conforme au programme des ...

Albert Vigié - Civil law - 1893
...en présence de rfriu » témoins » (art. 56, C. civ.). Cet acte doit énumérer (art. 57, C. civ.) le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront doniu's. Ces énonciations ne peuvent pas soulever de difficultés....
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Documents diplomatiques: Affaires d'Égypte. 1884-1893

France. Ministère des affaires étrangères - Egypt - 1893 - 536 pages
...jour et l'année, la ville ou le village où il est dressé, l'heure, le jour et l'année, ainsi que le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui sont donnés, les noms, prénoms, âge, profession et domicile des père et mère ainsi que du déclarant...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Égypte. 1884-1893

France. Ministère des affaires étrangères - Egypt - 1893 - 536 pages
...jour et l'année, la ville ou le village où il est dressé, l'heure, le jour et l'année, ainsi que le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui sont donnés, les noms, prénoms, âge, profession et domicile des père et mère ainsi que du déclarant...
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Journal Militaire Officiel: nouv. ser, Part 2

Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894
...reconnaître publiquement adultère. Mentions à insérer dans l'acte de naissance. 19. « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...
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Droit civil

Louis Martin - Civil law - 1896 - 500 pages
...ya assisté. L'acte est rédigé en présence de deux témoins mâles et majeurs. Il doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qu'il a recus, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère et ceux des témoins....
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Condition et droits des enfants naturels: étude de la proposition de loi ...

Paul Alard - Illegitimate children - 1896 - 196 pages
...obligatoires, d'après la loi, dans tous les cas : « L'acte de naissance énoncera l'heure, le jour et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère et ceux des témoins. » La généralité des ternies...
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Comptes-rendus et travaux originaux

Medical jurisprudence - 1899 - 411 pages
...ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et,.... Art. 5y. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère,...
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