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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Cours de droit civil français - Page 65
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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Étude sur la publicité de l'état des personnes

Albert Lesmaris - Civil law - 1899 - 226 pages
...Légitimation. — Adoption. — Émancipation. L'acte de naissance, porte l'article 57 du Code civil, énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...
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Le Mariage-- nullité, divorce, grossesse, accouchement: cours de médecine ...

Paul Brouardel - Childbirth - 1900 - 452 pages
...l'article 57 du Code civil qui, vous le savez, est ainsi conçu : Arl. 57. — l. acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père cl mère,...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 1

Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901
...uni-Hitni-e par la municipalité ou le Contrôleur civil coiupétenta. (gousse, ^6 juin 1889, JT 89, 108 J jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions, domiciles et nationalités...
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Bulletin, Volume 7

Medical jurisprudence - 1882
...de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession des père et mère, et ceux des...
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L'administrateur colonial à Madagascar: ses attributions

Maurice Lapalud - Administrative law - 1903 - 216 pages
...être dressé dès la déclaration en présence des déclarants et de deux témoins majeurs. Il énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les noms, prénoms, âge, profession et domicile des pères et mères et des deux témoins. Quand l'enfant...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...femme ne peuvent être témoins ensemble dans le même acte. (CC Nouv. art. 37.) L'acte doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...
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Naissance et mort: étude de socio-biologie et de médecine légale

Georges Morache - 1904 - 273 pages
...de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...
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Revue légale, Volume 10

Law - 1904
...ci-après. (Le reste de l'artiele est maintenu.) " Art. 57. L'acte de naissance énoncera l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance ; le sexe de l'enfant et les prénoms, noms, professions, domiciles et lieux de naissance des père et mère et ceux des...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - Civil law - 1906 - 619 pages
...B. vo Acte de Vil. cil'., 207 8., 217 в., 242. — S. cod. uo, 53 в. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 2

Law - 1887
...68.2.112] 448. — L'art. 57 indique ce que doit contenir l'acte de naissance : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...
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