 L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.  Cours de droit civil français - Page 65by Karl Salomo Zachariä - 1842Full view - About this book
 | Albert Lesmaris - Civil law - 1899 - 226 pages
...Légitimation. — Adoption. — Émancipation. L'acte de naissance, porte l'article 57 du Code civil, énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère... | |
 | Paul Brouardel - Childbirth - 1900 - 452 pages
...l'article 57 du Code civil qui, vous le savez, est ainsi conçu : Arl. 57. — l. acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession et domicile des père cl mère,... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901
...uni-Hitni-e par la municipalité ou le Contrôleur civil coiupétenta. (gousse, ^6 juin 1889, JT 89, 108 J jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, professions, domiciles et nationalités... | |
 | Medical jurisprudence - 1882
...de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. Art. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, nom, profession des père et mère, et ceux des... | |
 | Maurice Lapalud - Administrative law - 1903 - 216 pages
...être dressé dès la déclaration en présence des déclarants et de deux témoins majeurs. Il énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les noms, prénoms, âge, profession et domicile des pères et mères et des deux témoins. Quand l'enfant... | |
 | T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...femme ne peuvent être témoins ensemble dans le même acte. (CC Nouv. art. 37.) L'acte doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,... | |
 | Georges Morache - 1904 - 273 pages
...de naissance sera rédigé de suite en présence de deux témoins. ART. 57. — L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère... | |
 | Law - 1904
...ci-après. (Le reste de l'artiele est maintenu.) " Art. 57. L'acte de naissance énoncera l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance ; le sexe de l'enfant et les prénoms, noms, professions, domiciles et lieux de naissance des père et mère et ceux des... | |
 | France - Civil law - 1906 - 619 pages
...B. vo Acte de Vil. cil'., 207 8., 217 в., 242. — S. cod. uo, 53 в. Art. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,... | |
 | Law - 1887
...68.2.112] 448. — L'art. 57 indique ce que doit contenir l'acte de naissance : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère... | |
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