...du Code civil (§ ajouté audit article par la loi du 30 novembre 1906). Ils contiennent : L'année, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui ont été donnés, les noms, prénoms, professions et domicile des père et mère, tels qu'ils résultent...

...extraits » d'actes qui devront mentionner sans autres renseignements « l'année », le jour, l'heure cl le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui ont clé donnés, les noms, prénoms d domicile et professions des père ri mère tels qu'ils résultent...

...ou de constater; — Attendu qu'aux termes de l'art. 57, C. Nap., l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, professions et domici le des père et mère...

...l'adoption est plénière, la transcription tient lieu d'acte de naissance à l'adopté. Elle énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom de famille et prénoms tels qu'ils résultent du jugement d'adoption, les prénoms,...

...personne chez qui elle sera accouchée. » Enfin l'art. 57 est ainsi conçu : i L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...

...d'une manière implicite, mais bien insuffisante par l'article 57 qui porte : <( L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu « de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui « lui seront donnés, etc., etc. » Cet article exigeant la constatation du jour...

...jour et l'unnée. la ville ou le village où il est dressé, l'heure, le jour et l'année, ainsi que le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui sont donnés, les noms, prénoms, âge, profession et domicile des père et mère ainsi que du déclarant...

...naissance de l'enfant dans les trois jours de l'accouchement, et l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...

...sera rédigé, de suite, en « présence de deux témoins. > Art. 24. « L'acte de naissance énoncem le jour, « l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de « l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés ; « les prénoms, noms, profession et domicile des •• père...

...désormais des « extraits « d'acles qui devront mentionner sans autres renseignements « l'année », le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfanl, les prénoms qui lui ont clé donnés, les noms, prénoms it domicile et professions des...