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" L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. "
Cours de droit civil français - Page 65
by Karl Salomo Zachariä - 1842
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La famille nombreuse dans l'histoire et de nos jours

Louis Boucoiran - Families - 1921 - 570 pages
...du Code civil (§ ajouté audit article par la loi du 30 novembre 1906). Ils contiennent : L'année, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui ont été donnés, les noms, prénoms, professions et domicile des père et mère, tels qu'ils résultent...
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Revue générale d'administration, Volume 2

France. Ministère de l'intérieur - 1907
...extraits » d'actes qui devront mentionner sans autres renseignements « l'année », le jour, l'heure cl le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui ont clé donnés, les noms, prénoms d domicile et professions des père ri mère tels qu'ils résultent...
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Recueil général des lois et des arrêts

Law - 1871
...ou de constater; — Attendu qu'aux termes de l'art. 57, C. Nap., l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, professions et domici le des père et mère...
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Droit civil: personnes, famille

Aude Bertrand-Mirkovic - 2004 - 495 pages
...l'adoption est plénière, la transcription tient lieu d'acte de naissance à l'adopté. Elle énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom de famille et prénoms tels qu'ils résultent du jugement d'adoption, les prénoms,...
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., Volume 3

Jean Servais Guillaume Nypels - 1868
...personne chez qui elle sera accouchée. » Enfin l'art. 57 est ainsi conçu : i L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,...
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Recueil de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de ..., Volumes 6-7

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Tarn-et-Garonne, Montauban - 1877
...d'une manière implicite, mais bien insuffisante par l'article 57 qui porte : <( L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu « de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui « lui seront donnés, etc., etc. » Cet article exigeant la constatation du jour...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 34; Volumes 49-52

Diplomatic and consular service, French - 1894
...jour et l'unnée. la ville ou le village où il est dressé, l'heure, le jour et l'année, ainsi que le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui sont donnés, les noms, prénoms, âge, profession et domicile des père et mère ainsi que du déclarant...
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Bulletin general de therapeutique, Volumes 39-40

1850
...naissance de l'enfant dans les trois jours de l'accouchement, et l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...sera rédigé, de suite, en « présence de deux témoins. > Art. 24. « L'acte de naissance énoncem le jour, « l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de « l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés ; « les prénoms, noms, profession et domicile des •• père...
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Revue générale d'administration, Volume 89

France. Ministère de l'intérieur - France - 1907
...désormais des « extraits « d'acles qui devront mentionner sans autres renseignements « l'année », le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfanl, les prénoms qui lui ont clé donnés, les noms, prénoms it domicile et professions des...
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