L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. Cours de droit civil français - Page 65by Karl Salomo Zachariä - 1842Full view - About this book
| Folklore - 1911 - 532 pages
...L'acte de naissance sera rédigé de suite, en présence de deux témoins. 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,... | |
| Louis Boucoiran - Families - 1921 - 574 pages
...du Code civil (§ ajouté audit article par la loi du 30 novembre 1906). Ils contiennent : L'année, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui ont été donnés, les noms, prénoms, professions et domicile des père et mère, tels qu'ils résultent... | |
| 1924 - 718 pages
...2. — Le premier alinéa de l'article 57 du code civil est ainsi modifié : c L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnes, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père... | |
| Soviet Union - 1925 - 580 pages
...déclaration peut être faite par écrit ou verbalement. ART. 22. — La déclaration doit indiquer : le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, le prénom qui lui est donné, les noms et prénoms, le domicile permanent et l'âge des parents; elle... | |
| Civil law - 1928 - 1156 pages
...régulier : « Attendu en outre qu'aux termes de l'article 57 du même Code, un tel acte doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, âges, professions, domiciles de ses père et mère; attendu que... | |
| France. Ministère de l'intérieur - 1907 - 486 pages
...extraits » d'actes qui devront mentionner sans autres renseignements « l'année », le jour, l'heure cl le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, les prénoms qui lui ont clé donnés, les noms, prénoms d domicile et professions des père ri mère tels qu'ils résultent... | |
| Law - 1871 - 788 pages
...ou de constater; — Attendu qu'aux termes de l'art. 57, C. Nap., l'acte de naissance doit énoncer le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés, les prénoms, noms, professions et domici le des père et mère... | |
| Civil law - 1924 - 1198 pages
...2. — Le premier alinéa de l'article 57 du Code civil est ainsi modifié : « L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père... | |
| Aude Bertrand-Mirkovic - 2004 - 504 pages
...l'adoption est plénière, la transcription tient lieu d'acte de naissance à l'adopté. Elle énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses nom de famille et prénoms tels qu'ils résultent du jugement d'adoption, les prénoms,... | |
| Jean Servais Guillaume Nypels - 1868 - 950 pages
...personne chez qui elle sera accouchée. » Enfin l'art. 57 est ainsi conçu : i L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère,... | |
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