 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 428 pages
...sommation d'y cbéir et de s'y conformer. ART. 8. — Sont exceptés des dispositions précédentes les infirmes dont les infirmités seront constatées...même conseil général . Sont pareillement exceptés les sexagénaires dont l'âge sera aussi duement constaté. ART. 9 — Tous les ecclésiastiques du... | |
 | Geoffroy de Grandmaison - France - 1894 - 542 pages
...sommation d'y obéir et de s'y conformer. ART. 8. — : Sont exceptés des dispositions précédentes les infirmes, dont les infirmités seront constatées...même conseil général. Sont pareillement exceptés les sexagénaires dont l'âge sera dûment constaté '. ART. 9. — Tous les ecclésiastiques du même... | |
 | Jh. M. Lavanchy - France - 1894 - 762 pages
...sommation d'y obéir et de s'y conformer. « ART. 32. — Sont exceptés des dispositions précé« dentes les infirmes dont les infirmités seront constatées...santé qui sera nommé par le Conseil « général. Sont pareillement exceptés les sexagénaires dont « l'âge sera duement constaté. « ART. 33. —... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey, Louis Claveau, Constant Pionnier - France - 1896 - 810 pages
...avec sommation d'y obéir et s'y conformer. Art. 8. « Sont exceptés des Dispositions précédentes les infirmes dont les infirmités seront constatées...même conseil général ; sont pareillement exceptés les sexagénaires, dont l'âge sera aussi dûment constaté. Art. 9. « Tous les ecclésiastiques du... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...sommation d'y obéir et de s'y conformer. ART. 8. — Sont exceptés des dispositions précédentes les infirmes dont les infirmités seront constatées par un officier de santé qui sera nomme par le même Conseil général de la commune du lieu de leur résidence, et dont le certificat... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1900 - 810 pages
...avec sommation d'y obéir et de s'y conformer. Art. 32. Sont exceptés des dispositions précédentes, les infirmes dont les infirmités seront constatées...de santé qui sera nommé par le conseil général lie la commune du lieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé par le même conseil général.... | |
 | Archives départementales de l'Isère - Isère (France) - 1900 - 528 pages
...à l'exercice des fonctions de notaire public qu'ils produisissent un certificat de civisme donné par le Conseil général de la commune du lieu de leur résidence, vérifié et approuvé par les Directoires de district et de département. dans la huitaine du renouvellement... | |
 | Arthur Ernest Bresson - Clergy - 1913 - 370 pages
...sommation d'y obéir et de s'y conformer. « Art. 8. — Sont exceptés des dispositions précédentes les infirmes, dont les infirmités seront constatées...sera nommé par le Conseil général de la commune. Sont pareillement exceptés les séxagénaires dont l'âge sera aussi dûment constaté. « Art. 9.... | |
 | Pierre Lemonnier - Catholic nonjurors - 1917 - 230 pages
...constituées ne tiendront bientôt aucun compte : ART. 8. — Sont exceptés des disposilions précédentes les infirmes dont les infirmités seront constatées...leur résidence, et dont le certificat sera visé pur le conseil général ; sont pareillement exceptés, les sexagénaires, dont l'âpe sera aussi dûment... | |
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Sont exceptés des dispositions précédentes les infirmes , dont les infirmités seront constatées par un officier de santé, qui sera nommé par le conseil général de la commune du lieu de leur résidence, et dont le certificat sera visé par le... 
