Hidden fields
Books Books
" Car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 261
by Constant Leber - 1838
Full view - About this book

Correspondance entre le gouvernement français et les gouverneurs et ...

France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...paisiblement et perpétuellement, cessant, et faisant cesser tous troubles et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes. Donné à St. Orner, au mois de Mai l'an de grâce mil six cent soixante et dix-sept,...
Full view - About this book

Bulletin archéologique, historique et scientifique

Société historique et scientifique de Soissons - France - 1853 - 334 pages
...tout trouble et emptl> chement à ce contraire ; Car tel est notre bon plaisir » et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , > nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf » et autres choses notre droit et autorité avant tout. » Donné au mois de...
Full view - About this book

Bulletin de la Société archéologique historique et scientifique de ..., Volume 7

Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1853 - 332 pages
...tout trouble et empO» chement à ce contraire ; Car tel est notre bon plaisir » el afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , > nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf » et autres choses notre droit et autorité avant tout. • Donné au mois de...
Full view - About this book

Notice sur les fondations administrées par le Séminaire ..., Volume 291

Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire :' Car Tel est Notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesditcs présentes. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre, l'an de grace 1701, et de notre Regne...
Full view - About this book

Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...et féaux conseillers secrétaires, voulons que foi soit ajoutée, comme à 1 original ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel ù ces dites présentes. Dorme à Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce rail eept cent...
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - Canada - 1854 - 642 pages
...présentes ils aient à faire lire, publier, registre!- et exécuter selon leur tonne et teneur, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait meltre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce, mil...
Full view - About this book

Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin qnè ce soit chose ferme et stable à toujours, nous ^ avons fait mettre notre Scel. Donné en notre château de Saint-Cloud le 4e jour du mois Ae juillet, l'an de grâce 1829, et de notre...
Full view - About this book

Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 658 pages
...faisant cesser tous troubles et empêcbemens ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit cbose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars, l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-treize,...
Full view - About this book

Mémoire composé de la plaidoirie de T.J.J. Loranger, C.R.: un des substituts ...

Thomas Jean Jacques Loranger - Feudal law - 1855 - 146 pages
...contenu " en icelles garder et observer de point en point, selon leur forme et " teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et " stable à toujours, nous avons fait notre sccl à ces diles présentes, " sauf en autre chose notre droit et l'aulrui en tout." Le 20 avril...
Full view - About this book

Notice sur les anciennes corporations d'archers, d'arbalétriers, de ...

Auguste Janvier - Archery - 1855 - 276 pages
...notaires, et secrétaires , » foy soyt adjoutée comme au présent original, auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF