| France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...paisiblement et perpétuellement, cessant, et faisant cesser tous troubles et empêchements. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre Scel à ces dites présentes. Donné à St. Orner, au mois de Mai l'an de grâce mil six cent soixante et dix-sept,... | |
| Société historique et scientifique de Soissons - France - 1853 - 334 pages
...tout trouble et emptl> chement à ce contraire ; Car tel est notre bon plaisir » et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , > nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf » et autres choses notre droit et autorité avant tout. » Donné au mois de... | |
| Société archéologique, historique et scientifique de Soissons - 1853 - 332 pages
...tout trouble et empO» chement à ce contraire ; Car tel est notre bon plaisir » el afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , > nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, sauf » et autres choses notre droit et autorité avant tout. • Donné au mois de... | |
| Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire :' Car Tel est Notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesditcs présentes. Donné à Fontainebleau au mois de Novembre, l'an de grace 1701, et de notre Regne... | |
| New France - Canada - 1854 - 642 pages
...présentes ils aient à faire lire, publier, registre!- et exécuter selon leur tonne et teneur, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait meltre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce, mil... | |
| Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin qnè ce soit chose ferme et stable à toujours, nous ^ avons fait mettre notre Scel. Donné en notre château de Saint-Cloud le 4e jour du mois Ae juillet, l'an de grâce 1829, et de notre... | |
| Thomas Jean Jacques Loranger - Feudal law - 1855 - 146 pages
...contenu " en icelles garder et observer de point en point, selon leur forme et " teneur ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et " stable à toujours, nous avons fait notre sccl à ces diles présentes, " sauf en autre chose notre droit et l'aulrui en tout." Le 20 avril... | |
| Auguste Janvier - Archery - 1855 - 276 pages
...notaires, et secrétaires , » foy soyt adjoutée comme au présent original, auquel » afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous » avons fait mettre notre scel sauf en autres choses notre » droit et l'autruy en toutes. » Donné à Fontainebleau au mois de février... | |
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