 | 1857 - 1108 pages
...six bastilles. Le décret était conçu en ces termes : « Napoléon , Empereur des Franu çais , Uni d'Italie , protecteur de la » confédération du...etc , etc. » Sur le rapport de notre ministre » de la police générale. — Considérant » qu'il est un certain nombre de nos » sujets détenus dans... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - France - 1857 - 704 pages
...d'l:tat.) « Au palais des Tuileries, le 7 décembre 1815. « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Toute communication de l'une... | |
 | comte Adrien de Plancy - France - 1904 - 1152 pages
...impérial rendu au Palais des Tuileries le 30 novembre 1810. « NAPOLEON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin,...médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc... » Art. 1". — Sont nommés préfets des Départements suivants : Le sieur Plancy, préfet du département... | |
 | Theophiel Coopman, Jan Broeckaert - Dutch language - 1904 - 370 pages
...bl. 297-298. « Au Palais des Tuileries, le 22 Décembre 1812. NAP0LÉ0N, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse, etc. Sur le rapport de notre grand-Juge ministre de la justice ; Notie Conseil d'Etat entendu; Nous avons... | |
 | Eugene Lomier - France - 1905 - 572 pages
...plus tard (17 mai 1813), l'Empereur rendit le décret suivant : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc... Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: ART. 1". — Le lieutenant de vaisseau Grivel, capitaine... | |
 | Louis Stouff - France - 1906 - 342 pages
...MINISTERE DE LA t;ITEHHI-: y Division. Bureau des Etats-Majors. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse. Ayant à nommer un général de division, pour être employé en cette qualité au commandement de... | |
 | Aunis (France) - 1906 - 482 pages
...candidats à la libéralité impériale. Le deux avril 1810, Napoléon I", Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, comme il s'intitulait pompeusement, faisait bénir par son oncle, le cardinal Fesch, dans le grand... | |
 | Louis Auguste Ernest Dessat, Charles Julien Marie de L'Estoile - Ariège (France) - 1906 - 214 pages
...capitaine. XV Décret du 8 janvier 1812 (Compagnies de réserve « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, sur le rapport de notre ministre, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Article premier.... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - France - 1907 - 496 pages
...porte : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Etat, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. » Cette grosse je la dépose ici pour être classée dans nos archives avec les premiers actes dont... | |
 | Auguste de Caumont duc de La Force - France - 1907 - 402 pages
...provisoire du royaume de Hollande, nous avons reçu aujourd'hui de Sa Majesté l'Empereur des Français, Poi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, l'ordre de vous notifier que Sa Majesté Impériale et Royale ayant considéré la situation des affaires... | |
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Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... 
