 Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,...  Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - Page 51by Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835Full view - About this book
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...précédent, la chose i;y« « vient à périr , quoique sans aucune faute de la part de l'ouït vr'u'i , avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le...la chose n'ait péri par le « vice de la matière. » Art. ii ï . « S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à i79i « la mesure , la vérification... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...si la chose vient à périr _, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute ( 1789 ) . » Si, dans le ça» de l'article précédent, la chose vient à périr...vérifier , l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer j à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière (1790). » S'il s'agit d'un ouvrage... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...propriétaire de la matière, elle demeure nécessairement à ses risques (§ 5, Inst., de loc. cond.}. VII. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. (Art. 1796.) VIII. Lorsqu'un ouvrage entrepris se compose de plusieurs pièces, ou lorsqu'il est susceptible... | |
 | 1835 - 882 pages
...l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. 1789 id. 6. Si, dans le cas de l'article précédent , la choie vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouuage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...travail on son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. 1790. à deux cents francs. 295. Si, par discours, exhortations,...affiche, publication ou distribution d'écrits que eu demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait... | |
 | 1838 - 616 pages
...l'ouvrage n'ait pas encore été reçu, et que le maître n'ait pas été en demeure de le vériaer , l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, c'est-à-dire qu'il soit susceptible... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1838 - 828 pages
...encore été reçu , et que 1< maître n'ait pas été en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a fout de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure , c'est-à-dire qu'il soit susceptible... | |
 | 1838 - 616 pages
...la part de l'ouvrier, que l'ouvrage n'ait pas encore été reçu, et que le maître n'ait pas été en demeure de le vérifier , l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer , à moins que la choie n'ait péri par le vice de la matière . S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...industrie, si la chose vient à périr , l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. C. 1382, 1383, 1788. 17OO. fisamment justifié, à l'égard de la femme, par...54»». Chaque époux a le droit de reprendre et de C. 1139, 1788. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...son industrie, si a chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. C. 1382, 1383. 1790. Pr. 749,754,8. , 775. ans aucune faute de la part de l'ouvrier, »vaut que l'ouvrage ait été reçu, et sans |ue le maitre... | |
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