... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... Bulletin des lois de la République française - Page 45by France - 1860Full view - About this book
| France - 1862 - 616 pages
...manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceanx, ponts et vijducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics on particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
| Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics eu particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
| Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...et des chemins publics ou particuliers, seront en ro.ifoinerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'ado:niàlration. Art.... | |
| France - Law - 1865 - 900 pages
...matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer 1 toutes les regles de l'art, de manière 1 obtenir une construction parfaitement solide. Tons...ponceaux , ponts et viaducs à construire à la rencontre dei XTSérie. 17tiren cours d'eau et des chemins publics on particuliers, seront en maçonnerie on... | |
| Civil engineering - 1866 - 670 pages
...que dès matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toute les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par Tadministration. 19. Les voies seront... | |
| Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...conformer a toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux , ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. ART. 19. Les voies... | |
| France - 1866 - 612 pages
...à obtenir âne construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceftnx, ponts et Viaducs a construire à la rencontre des divers cours d'eau...particuliers , seront en maçonnerie on en fer . sauf les cas d'expeptloo qui pourront être admis par l'administration. 19. Le poids des rails sera au moins de... | |
| France - Law - 1868 - 818 pages
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des routes et chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, saut les cas d'exception... | |
| France - Law - 1868 - 818 pages
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux , ponts et viaducs À construire à la rencontre des divers cours d'eau et des roules et chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception... | |
| Civil engineering - 1869 - 740 pages
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...et des chemins publics ou. particuliers, seront en ma(') L'article 18 supprimé est le même que l'article 19 du cahier des charges du chemin de fer de... | |
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