 ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,...  Bulletin des lois de la République française - Page 45by France - 1860Full view - About this book
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1917 - 650 pages
...travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...d'eau et des chemins publics ou particuliers seront on maçonnerie ou en mêlai, sauf le.s cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.... | |
 | Mining law - 1920 - 1024 pages
...construction parfaitement solide*. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire àla rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas qui pourraient être admis par l'Administration. Clôtures. Art. 5. — Le... | |
 | France - France - 1864 - 614 pages
...à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tousles aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront... | |
 | France - France - 1866 - 604 pages
...de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponce&ux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des...chemins publics ou particuliers , seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Le poids des... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...cou« slruction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceanx, ponts et viaducs à construire a la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 620 pages
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Voies. Art. 19.... | |
 | France - Law - 1864 - 1050 pages
...à toutes les règles de l'art , de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux , ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. Le poids des rails... | |
 | France - 1857 - 676 pages
...conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voies seront... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...conformer à toutes les règles de l'art, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire...chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'Administration. Art. 19. — Les... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueduc?, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre...chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration. 19. Les voles seront... | |
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