 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...c'est l'adjoint qui remplit les fonctions de ministère public. Art. 167 du Code d'inetr. crim. 3. Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel. |>ourra intenter l'action en son nom rî). 1. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : ( i ) L'exécution de jugeniens rendu» par les In banaux de district, lur l'appel des décisions... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...et connaîtront du contentieux auquel celte exe* cution pourra donner lieu. ( Titre xi, art. 1er.) Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...i56. Sous la nouvelle législation, l'art. 3 dij lit. 2 de la loi du a4 août 1790, range parmi le§ objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui des maires, loi du 28 pluviôse an VIII) , « le soin de prévenir, • par des précautions... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...iG-*4 aoùli-qo: — Vu l'art. 3 du til. Il ci-dessus relatif , qui place parmi lu objets de r>otke confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse le soin de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans lf,s rues , quais , places et... | |
 | Law - 1837 - 1004 pages
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. nisation judiciaire , nous apercevons , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: « Le soin d'obvier » ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient... | |
 | 1837 - 1008 pages
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. oisation judiciaire, nous apercevons, parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient... | |
 | Law - 1837 - 1006 pages
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. uisation judiciaire , nous apercevons , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munitipui, le paragraphe 6 ainsi conçu : « Le soin d'obvier s ou de remédier aux événemens fâcheux... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...mars 1821, SIR., XXII, l, »i3 ; Bull, crim., XXVII, 117. — Le maintien de ces réglemens rentre dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : en conséquence , les tribunaui de -impie police sout seuls coœpéteos pour connaître des contraventions... | |
 | 1858 - 1198 pages
...Bonjean. Nous ne pouvons admettre l'opinion consacrée parle jugement , que nous rapportons. Parmi les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux par la loi des 16-24 août 1790 (tit. 11 , art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
