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Books Books 21 - 30 of 150 on Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,....
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l'administration ... - Page 26
1837
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...c'est l'adjoint qui remplit les fonctions de ministère public. Art. 167 du Code d'inetr. crim. 3. Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...citoyen qui en ressentira un tort ou un danger personnel. |>ourra intenter l'action en son nom rî). 1. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : ( i ) L'exécution de jugeniens rendu» par les In banaux de district, lur l'appel des décisions...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin - 1835
...et connaîtront du contentieux auquel celte exe* cution pourra donner lieu. ( Titre xi, art. 1er.) Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: — 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais,...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code, Volume 11

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1839
...i56. Sous la nouvelle législation, l'art. 3 dij lit. 2 de la loi du a4 août 1790, range parmi le§ objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui des maires, loi du 28 pluviôse an VIII) , « le soin de prévenir, • par des précautions...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volume 1

Police - 1836
...iG-*4 aoùli-qo: — Vu l'art. 3 du til. Il ci-dessus relatif , qui place parmi lu objets de r>otke confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse le soin de veiller à la sûreté et à la commodité du passage dans lf,s rues , quais , places et...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 3

M. Foelix (Jean Jacques Gaspard), Jena Baptiste Henri Duvergier, Auguste Valette - Law - 1837
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. nisation judiciaire , nous apercevons , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: « Le soin d'obvier » ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 3

1837
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. oisation judiciaire, nous apercevons, parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, le paragraphe 6 ainsi conçu: >< Le soin d'obvier » oo de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 3

M. Foelix (Jean Jacques Gaspard), Jena Baptiste Henri Duvergier, Auguste Valette - Law - 1837
...t. 16, p. 182 du Dictionnaire des sciences médicales. uisation judiciaire , nous apercevons , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munitipui, le paragraphe 6 ainsi conçu : « Le soin d'obvier s ou de remédier aux événemens fâcheux...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

1839
...mars 1821, SIR., XXII, l, »i3 ; Bull, crim., XXVII, 117. — Le maintien de ces réglemens rentre dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : en conséquence , les tribunaui de -impie police sout seuls coœpéteos pour connaître des contraventions...
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Journal historique et littéraire, Volume 25

1839
...Bonjean. Nous ne pouvons admettre l'opinion consacrée parle jugement , que nous rapportons. Parmi les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux par la loi des 16-24 août 1790 (tit. 11 , art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS...
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